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La France corrige son budget 2015

"Sous la menace d’un bras de fer avec la Commission européenne" au sujet de son budget 2015, la France corrige in extremis sa copie, annoncent Les Echos (page 6), qui s’exclament : "Il était moins une !" C’est en effet demain que Bruxelles doit rendre son avis sur le projet de budget de Paris.

Déjà la semaine dernière, rappelle Le Figaro (page 21), le commissaire européen aux Affaires économiques, Jyrki Katainen, avait mis la pression sur le gouvernement. Dans un courrier, il demandait au ministre des Finances, Michel Sapin, des éclaircissements sur les raisons ayant "conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires". Il s’inquiétait en effet "du non-respect par la France des objectifs de réduction du déficit, qui ne devait baisser que de 0,1 point de PIB l’an prochain (à 4,3%), contre les 3% prévus jusqu’alors", explique Libération (page 16).

Dans une situation comparable, l’Italie a promis de son côté de faire des efforts à hauteur de 4,5 milliards d’euros pour redresser la barre. "L’Hexagone ne pouvait donc se montrer isolé dans le panorama européen et apparaître comme le dernier mauvais élève, récalcitrant à respecter des règles qu’il avait contribué à élaborer lors de la définition du pacte de stabilité et de croissance", résume le quotidien.

Hier, Bercy a donc annoncé une réduction supplémentaire du déficit de plus de 3,6 milliards d’euros en 2015. Pour y parvenir, le ministère des Finances compte agglomérer "différents ajustements et mesures", croient savoir Les Echos.

Plus précisément, "environ 1,5 milliard doit provenir du recul de la charge de la dette en 2015 et de l’ajustement de la contribution de la France au budget européen".

Une certitude demeure, ajoute Le Parisien/Aujourd’hui (page 6) : "Il n’y aura pas de réformes structurelles, ni de coupes sombres dans les dépenses de l’Etat."

Bercy mise davantage sur "une salve de mesures nouvelles" pour "doper les recettes fiscales en 2015", indiquent Les Echos. Ces dernières, qui portent notamment sur la fraude fiscale, devraient rapporter 900 millions d’euros.

La décision de rendre non déductibles de l’impôt sur les sociétés plusieurs taxes appliquées à certaines entreprises est également envisagée dans le but de dégager 500 millions d’euros. Une révision du coût du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est aussi prévue pour "donner une bouffée d’oxygène budgétaire".

Les collectivités vont par ailleurs bénéficier de nouvelles recettes fiscales, poursuivent Les Echos, via par exemple le relèvement du plafond de la taxe de séjour qui sera examiné dès aujourd’hui à l’Assemblée, dans la deuxième partie du budget (300 millions d’euros attendus). Enfin, Bercy attend 350 millions de recettes de mesures fiscales complémentaires, dont aucune n’est détaillée.

A lire aussi – Réforme territoriale : les explications de Manuel Valls

A la demande du nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, le Premier ministre, Manuel Valls, doit prononcer aujourd’hui devant les sénateurs un discours sur la réforme des collectivités locales. "L’intervention de M. Valls, suivie d’un débat, précédera la seconde lecture du projet de loi sur la carte des régions et le calendrier des élections départementales et régionales de 2015", indique Le Monde (page 9).

"A ce texte, s’en ajoute un autre, relatif à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui vise à clarifier le rôle de chaque collectivité. Il sera en principe examiné en première lecture au Sénat début 2015", ajoute le quotidien.

A l’origine du projet, remarque La Croix, qui consacre un dossier à ce sujet (pages 2 à 4), le gouvernement souhaitait "diviser par deux le nombre de régions et […] supprimer le département à l’horizon 2020. Si le premier objectif pourrait être atteint, le second semble de plus en plus compromis".

L’avenir des départements inquiète en effet la plupart des élus, car, "après avoir annoncé leur suppression au mois d’avril, le Premier ministre a fait machine arrière fin août pour annoncer qu’ils seraient maintenus dans les départements ruraux dans une version “simplifiée”". En guise de simplification, le gouvernement envisage l’idée d’un département sous des formes différentes selon les territoires : métropole, départements urbains ou ruraux. "Un schéma qui laisse sceptiques nombre de parlementaires", juge La Croix.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)