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La feuille de route du nouveau président de la République

Avant même son élection le 6 mai à la présidence de la République, François Hollande a divulgué la feuille de route de sa première année de mandature. En voici les principales mesures.

Du 6 mai au 29 juin : un pacte européen de croissance

Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin. D’ici là, le chef de l’Etat ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale, dont les travaux sont suspendus. Le nouvel exécutif a prévu de légiférer à l’issue de la session ordinaire du Parlement, qui s’achève le 29 juin.

François Hollande n’attendra pas pour agir. Il promet "une autre façon de présider et de gouverner", avec notamment une réduction de 30% de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement. Le décret serait signé dès le premier Conseil des ministres.

En parallèle, il entend "redonner du pouvoir d'achat aux Français et améliorer leur vie quotidienne" en augmentant, par exemple, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) de 25% et en bloquant temporairement le prix des carburants. Une caution solidaire devrait être créée pour permettre aux jeunes d’accéder à la location, après concertation avec les partenaires sociaux.

Dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin, François Hollande propose de transmettre aux partenaires européens "un mémorandum détaillé proposant un pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance".

Le chef de l’Etat prône également "une gestion responsable de l’Etat". Il préconise "un gel conservatoire d'une partie des dépenses" en attendant la publication, "dans la semaine du 24 juin", du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques. Enfin, la révision générale des politiques publiques (RGPP) sera arrêtée tandis que sera mené un projet de refondation et de modernisation de l’action publique.

Du 3 juillet au 2 août : fin de la TVA dite "sociale"

Lors d’une session extraordinaire du Parlement, qui se tiendra du 3 juillet au 2 août, le nouveau gouvernement proposera un "projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017" ainsi qu’un "programme de stabilité" qui sera ensuite transmis à Bruxelles.

Autres actions annoncées : la suppression de la TVA dite "sociale" dans le cadre d’une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, le plafonnement et la suppression de niches fiscales, la modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices.

Une réforme fiscale interviendra via la loi de finances rectificative. Parmi les mesures inscrites dans ce texte : la surtaxe des banques et des firmes pétrolières, le retour au barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression de l’exonération sur les grosses successions, la taxation des revenus du capital comme ceux du travail et l’instauration d’une tranche d'imposition à 75% au dessus de 1 million d'euros.

D'août 2012 à juin 2013 : nouvelle étape de décentralisation

Après la réforme fiscale et la réforme bancaire, le président de la République souhaite "poursuivre les réformes de structure pour moderniser le pays". Il donnera "plus de responsabilités aux régions en matière de développement économique, d'emploi et de formation". Une loi de développement économique et social intégrera la création de la Banque publique d'investissement. Son objectif : financer les sociétés, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les PME dans les quartiers, favoriser l'innovation, la production en France et l'export.

Toujours au cours de cette période, la fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital est prévue dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Un plan de lutte contre le cancer 2013-2016 sera lancé. Une négociation devrait démarrer avec les partenaires sociaux sur la réforme globale des retraites : âge de départ, pénibilité, carrières fractionnées, financement durable.

Autres objectifs annoncés :

la création des emplois d'avenir – 150.000, dont 100.000 dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi – et du contrat de génération, par le vote d’une une loi pour l'emploi et la cohésion sociale. Il s’agit de "permettre aux jeunes d'accéder au marché du travail, en particulier dans les quartiers". Le chef de l’Etat veut recruter 60.000 postes dans l'Education nationale et l'enseignement supérieur. Il entend aussi créer 1.000 postes pour la sécurité et la justice dans le cadre d’une enveloppe quinquennale de 5.000 postes.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)