La crise de croissance des comités d’hygiène et de sécurité

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fêtent leur 30e anniversaire. Dans sa dernière édition, la revue "Santé & travail" enquête sur cette instance chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

"La mule est trop chargée et les CHSCT ont du mal à faire face à leurs responsabilités." D’une formule lapidaire, François Cochet, du cabinet Secafi expert auprès des instances représentatives du personnel (IRP), traduit l’ampleur des missions assumées par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans les entreprises, et les limites de leur intervention. "Trente ans après sa création, le CHSCT doit encore s’imposer", titre Santé & travail qui lui consacre le dossier central de sa dernière édition. Ce trimestriel est édité par une union de groupe mutualiste, rappelle-t-on.

Créé par les lois Auroux en 1982, le CHSCT est une instance représentative du personnel chargée de "contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs", expliquent Tiphaine Garat et Catherine Fuentes. Comme le rappellent ces juristes de l’Institut du travail de l’université de Strasbourg (Bas-Rhin), le CHSCT "doit, à ce titre, être consulté par l’employeur sur les questions qui relèvent de sa compétence".

Manque de formation

Trente ans après leur création, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a fait le point sur les actions de ces organismes. Le constat est net : le CHSCT apparaît "indispensable pour que les enjeux de santé et de sécurité au travail soient pris en considération dans les processus de décision au quotidien et dans les choix stratégiques des entreprises", se réjouit Bernard Dugué. Pour autant, la situation n’est pas idyllique. "Tous les CHSCT rencontrent à des degrés divers les mêmes difficultés", ajoute cet enseignant-chercheur en ergonomie.

Pour l’essentiel, "une majorité de CHSCT fonctionnent en mode “dégradé”", c’est-à-dire que les élus "n’ont pas bénéficié de la formation obligatoire". Ils rencontrent, en outre, "des difficultés pour prendre les heures de délégation" auxquelles ils ont droit. Enfin, dans les grands groupes, le représentant de l’employeur – qui préside le CHSCT – est peu formé. "Ses marges de manœuvre effectives vis-à-vis de sa direction s’avèrent souvent limitées", précise Bernard Dugué.

"Je regrette que des CHSCT ne soient pas en mesure d’anticiper certains drames en assurant la prévention nécessaire", souligne pour sa part l’auteur de la loi, Jean Auroux, interviewé par Santé & travail. "Probablement a-t-on mal évalué la montée en puissance de certains nouveaux aspects de l’entreprise, lié à la technologie, à la psychologie ou à l’organisation du travail", estime-t-il.

Enfin, par manque de temps ou d’informations, "les élus du personnel réalisent assez rarement des analyses de terrain". Pourtant, celles-ci permettent d’"instruire les questions à traiter, formuler des propositions et avis pertinents", indique Bernard Dugué.

Dès lors se dessinent des pistes d’évolution de cette loi. "Le texte pourrait être amélioré si on débloquait des heures de formation sur les nouvelles technologies ou sur les nouvelles organisations du travail", suggère Jean Auroux. Pour cet ancien ministre du Travail, "le salarié ne doit plus être considéré pour ses seuls aspects physiques ou psychiques, mais de façon globale" afin de "considérer avec plus d’égard" sa vie personnelle. Enfin, Jean Auroux milite pour "réactiver la liberté d’expression" des salariés dans l’entreprise.

Elargir les missions du CHSCT

Autres suggestions apportées par Eric Beynel, porte-parole de l’union syndicale Solidaires. Il faudrait "donner aux CHSCT dans la Fonction publique les mêmes prérogatives que dans le secteur privé". Cette extension devrait aussi s’appliquer vers les petites, moyennes, très petites entreprises ainsi que vers les entreprises sous-traitantes. Pour lui, "tous les salariés devraient être logés à la même enseigne et disposer des mêmes prérogatives".

Enfin, "la manière dont on travaille peut avoir des incidences perceptibles sur la planète", relève Alain Alphon-Layre, chargé des questions de santé à la direction nationale de la CGT. Exemple : les incidents dans les centrales nucléaires ou sur les plates-formes pétrolières. Pour Gérard Brégier, du cabinet Technologia, "l’élargissement des missions du CHSCT au développement durable pourrait bien être la prochaine étape majeure". Cet élargissement permettrait d’intégrer "les questions d’organisation, de santé, de risque, de responsabilité juridique et pénale", précise Santé & travail.

Des négociations entre les partenaires sociaux sont actuellement conduites sur la refondation des instances représentatives du personnel. Elles portent sur "l’articulation et la coordination [du comité d’entreprise et du CHSCT] avec des pouvoirs et moyens renforcés, et sur de nouveaux droits d’expression collective des salariés".

Milène Leroy

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)