La Cnam valide son plan de 747 millions d’économies pour 2016

Pour contrôler la facture des transports sanitaires, la Caisse nationale d'assurance maladie fixe l'objectif d'un remplacement de 20% des trajets dit "à l'horizontale", c'est-à-dire allongé en ambulance, par du trajet assis.

Le conseil de la Cnam a adopté le 2 juillet un plan d'économies de 747 millions pour 2016. Parmi les postes de dépenses concernés : les transports sanitaires, les médicaments, les arrêts maladie…

Adopté à la majorité le 2 juillet, le rapport sur l'évolution des charges et produits de l'assurance maladie prévoit de réaliser 747 millions d'économies en 2016 et 3,1 milliards d'euros sur trois ans. Ce rapport, qui constituait le premier exercice de ce type pour le nouveau directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, constitue la contribution de l'assurance maladie au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixé à 1,75% en 2016.

Lors de son intervention au conseil de la Cnam, Marc Tranchat, délégué mutualiste, s'est en effet interrogé "sur le niveau de contribution de ces mesures au regard des 3,4 milliards d'euros d'économies exigées pour respecter l'Ondam 2016 et le Pacte de responsabilité".

"La Cnam a proposé les mesures qu'elle était susceptible de mettre en œuvre avec l'appui de son réseau local de caisses, à partir de l'analyse fine de ses bases de données. La Mutualité Française a voté pour ces propositions parce qu'elles améliorent à la fois la qualité des soins et l'accès à la prévention", commente Christine Boniol, de la direction des affaires publiques (Dap) de la FNMF, également membre de la délégation mutu­aliste au conseil de la Cnam.

Des transports moins coûteux

Les 747 millions d'économies proposées par la Cnam portent sur les postes de dépenses de santé les plus dynamiques. Ainsi, pour réduire la dépense de médicaments, l'assurance maladie préconise le respect des recommandations concernant les prescriptions des antidiabétiques et des anti-TNF utilisés pour soigner les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI).Elle invite aussi à revoir et rationaliser la liste des médicaments innovants prescrits à l'hôpital, dite "liste en sus".

Les 747 millions d'économies proposées par la Cnam portent sur les postes de dépenses de santé les plus dynamiques.

En outre, la Cnam propose de contractualiser avec les établissements sur des objectifs de taux de prescription de génériques. Pour contrôler la facture des transports sanitaires, elle propose de créer des plates-formes de commande dans les établissements de santé et fixe l'objectif d'un remplacement de 20% des trajets dit "à l'horizontale", c'est-à-dire allongé en ambulance, par du trajet assis. Elle envisage aussi l'uniformisation des tarifs pratiqués par les véhicules de sanitaires légers (VSL) et les taxis.

Maîtrise des tarifs en dentaire pour tous

Par ailleurs, le rapport fixe l'objectif d'une baisse des dépenses d'arrêts maladie par la diffusion auprès des professionnels de santé de référentiels de durée des arrêts en fonction des pathologies et en proposant un accompagnement aux médecins. Elle invite, enfin, à aller plus loin en matière de chirurgie ambulatoire et à poursuivre le développement des programmes de sorties précoces d'hospitalisation et de suivi à domicile (Prado), notamment en maternité, en orthopédie ou pour les insuffisants cardiaques.

Si elle a voté en faveur de ce texte (lire encadré), la Mutualité Française a mis en garde sur une élévation possible des dépenses de soins de ville du fait du virage ambulatoire. "Ce virage ne doit pas conduire à une augmentation du reste à charge pour les patients et devra prendre en compte la réalité sociale de chaque individu", a mis en garde Marc Tranchat.

La Mutualité a également jugé intéressantes les actions de prévention et de prise en charge des patients chroniques. Toutefois, a souligné Marc Tranchat, le point de vigilance devra porter "sur leur articulation avec les actions déjà engagées, y compris avec celles menées par d'autres acteurs que l'assurance maladie obligatoire", comme celles de la Mutualité.

S'agissant des options conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes, la Mutualité a indiqué au conseil de la Cnam qu'elle partageait l'objectif de modération des tarifs des soins prothétiques. Cependant, "la réflexion devra tenir compte, avec un recul dont nous ne disposons pas aujourd'hui, d'autres négociations, telles que l'accord avec les centres dentaires qui va être mis en place", fait valoir Pascale Vatel, membre de la délégation mutualiste.

"Comme l'a souligné la Mutualité, la maîtrise des tarifs dentaires est un objectif qui ne doit pas être réservé aux plus modestes mais doit profiter à l'ensemble de la population", poursuit-elle.

Le vote pour de la Mutualité

Le rapport sur l'évolution des charges et produits de l'assurance maladie a été adopté par le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) avec 19 voix pour, 6 voix contre et 10 abstentions. La Mutualité Française a voté pour, avec la CFDT, CFTC, CFE-CGC, l'UPA, l'UNAPL, le Ciss, l'Unaf et la Fnath, ainsi que les deux personnes qualifiées. La CGT et FO ont voté contre. Les représentants du patronat Medef et CGPME se sont abstenus.

Caroline Fornieles

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)