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La chimie sous pression

Après cinq ans de bras de fer entre Bruxelles, les gouvernements, l'industrie chimique et les organisations non gouvernementales, la directive Reach sur le contrôle des substances chimiques entre en vigueur aujourd'hui, note La Tribune (page 8). "Le règlement européen sur l'évaluation de la toxicité des produits chimiques marque un tournant majeur", estime Le Monde (page 8). "Ça n'a l'air de rien mais c'est une révolution. […] Ce 1er juin marque une victoire pour les écologistes", renchérit Libération (page 16).

L'une des législations les plus ambitieuses jamais adoptée par l'Union européenne, Reach (acronyme en anglais d'Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), doit instaurer progressivement, d'ici à 2018, l'enregistrement de quelque 30.000 substances. Ce ne sera désormais plus aux autorités sanitaires de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver leur innocuité pour la santé humaine et l'environnement.

Médicaments, cosmétiques, peintures, produits d'entretien, textiles, appareils électriques, jouets… les substances chimiques sont très présentes dans notre vie quotidienne, souligne La Tribune. Elles sont fortement soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, des cancers, et des troubles de la fertilité. De 1.500 à 2.000 substances sont même jugées "extrêmement préoccupantes", pour leurs risques "cancérigènes, mutagènes, néfastes pour la reproduction, persistants, bioaccumulables et toxiques", estime La Tribune.

Actuellement, seulement 4.300 produits sur les 100.000 commercialisés dans l'Union européenne, ont été répertoriés, précise Le Monde. A partir du 1er juin 2008 (et pendant six mois), les industriels et les importateurs devront se " pré-enregistrer " et préciser le type et le volume de leurs productions auprès de la nouvelle Agence européenne sur les produits chimiques, dont le siège est à Helsinki (Finlande). A partir de ces données, une hiérarchisation sera opérée pour déterminer l'ordre dans lequel les substances devront être enregistrées et éventuellement évaluées. Les substances produites en quantités importantes (plus de 1.000 tonnes par an) et les plus dangereuses devront être enregistrées en priorité, d'ici à la fin 2010. A terme, les molécules particulièrement nocives pour la santé devront être remplacées par des produits de substitution, lorsqu'ils existent, en tenant compte toutefois de la viabilité économique.

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Le Premier ministre, François Fillon, souhaite que s'engagent, dès cette semaine, des concertations sur la question des exonérations de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires et l'organisation d'un "service garanti dans les transports en commun", indique La Tribune (page 25).

C'est à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qu'il reviendra de mener les négociations sur le service minimum. Le chef du gouvernement a annoncé hier que la détaxation des heures supplémentaires bénéficiera également aux cadres et aux salariés à temps partiel. "Dans tous les cas, c'est le travail qui paie", a déclaré François Fillon. Concernant les discussions engagées sur les questions relatives au marché du travail (contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels, régime d'assurance-chômage), le Premier ministre souhaite que les partenaires sociaux lancent rapidement des "négociations nationales interprofessionnelles" afin que celles-ci aboutissent avant la fin de l'année.