Inquiétudes autour du Système des données de santé

"A force de vouloir constituer un très grand fichier de données de santé, pour mieux diffuser et partager les informations éparpillées, ne risque-t-on pas de refermer l'accès de la société civile aux précieuses bases ?", interrogent Les Echos (page 5). C'est la crainte des complémentaires santé, des médecins et des patients à propos de la création du Système national des données de santé (SNDS), incluse dans le projet de loi de santé, qui sera examiné à l'Assemblée au printemps prochain, rappelle le quotidien économique.

Le SNDS regroupera deux bases de données existantes : le PMSI, qui concerne les données d'hospitalisation, et le Sniiram, qui répertorie les remboursements des soins en ville. De plus, le SNDS collectera les données sur les causes de décès et le futur fichier des établissements médico-sociaux. Enfin, il "inclura le système d'information Monaco, créé en partenariat par les complémentaires santé et l'assurance maladie", poursuit le quotidien économique. Ce système d'échange de données permet déjà de connaître le reste à charge de 3.000 patients et passera bientôt à 25.000. "C'est la Cnam qui va opérer le SNDS, ce qui déplait fortement aux assureurs et aux praticiens", notent Les Echos.

"A-t-on vraiment besoin d'un hébergement unique", s'est demandé hier le député Gérard Bapt (PS), lors d'un colloque à l'Assemblée nationale intitulé "Données de santé et “open data”". "Plus un fichier est gros, plus il est convoité", soulignent Les Echos. D'où la nécessité d'installer des verrous supplémentaires. Un comité scientifique, dépendant du ministère de la Santé, examinera toutes les demandes d'ouverture de données. Une disposition que regrette Jérôme Vincent, journaliste à l'hebdomadaire Le Point, qui publie chaque année un palmarès des hôpitaux : "Demain, nous n'aurons plus accès qu'à des données agrégées, appauvries."

En exploitant les bases de données de l'hospitalisation, Le Point montre que certains établissements faisaient trop peu d'actes médicaux pour garantir une sécurité sanitaire. Ils ont été attaqués en justice, mais soutenus par le directeur de la Cnam de l'époque, Gilles Johanet, rappellent Les Echos.

"Au lieu d'ouvrir le Sniiram, on risque de reverrouiller le PMSI", craint pour sa part Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé (IDS). "Il craint qu'on ne lâche la proie pour l'ombre, en s'attelant à la constitution d'un grand fichier, qui pourrait prendre dix ans", poursuivent Les Echos.

A lire aussi – La DCI va figurer sur les ordonnances

A partir du 1er janvier, les médecins devront indiquer la dénomination commune internationale (DCI) des médicaments sur les ordonnances, c'est-à-dire le nom des molécules ou principes actifs au lieu du nom de marque, rappelle Le Figaro-économie (page 22). Plutôt que de l'Efferalgan®, du Voltarene® ou du Crestor®, ils prescriront désormais du paracétamol, du diclofénac ou de la rosuvastine. Le recours à la DCI permet de limiter le risque de surdosage, notamment en cas d'automédication ou d'allergies. Mais, c'est surtout un moyen de développer le recours aux génériques, qui coûtent en moyenne moitié moins chers que les médicaments princeps.

"S'ils parlent DCI plutôt que marque, les professionnels et les patients se concentrent sur les qualités du médicament plutôt que sur sa réputation, soulignait il y a quelques mois la Mutualité Française", rappelle Armelle Bohineust, journaliste au Figaro-économie. D'autre part, s'ils connaissent le nom des médicaments par le nom de leurs molécules, les patients accepteront plus facilement la délivrance des génériques.

Les freins à la prescription en DCI sont multiples, les laboratoires pharmaceutiques étant les plus opposés. Ces derniers évoquent le risque de voir "médecins, patients et pharmaciens confondre les médicaments". Encore peu pratiquée en France, la prescription en DCI est trois fois plus courante en Allemagne, où la proportion de prescriptions de génériques est également plus développée (70% des prescriptions, contre 40% en France).

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)