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Impôts : les hausses prévues en 2014

Après avoir été rejeté mardi par les sénateurs, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 doit terminer aujourd'hui son parcours parlementaire en étant très certainement adopté par les députés. Une fois ce texte validé par le Conseil constitutionnel, "l'essentiel des mesures votées ne frappera les contribuables qu'en septembre, quand ils recevront leur feuille d'impôt", notent Les Echos (pages 4 et 5). Pour ces derniers, expliquent Les Echos, "les impôts vont encore augmenter de plus de 10 milliards d'euros".

Il faut dire que l'ambition du gouvernement est de réduire le déficit public à 3,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2014, contre 4,1% cette année. Pour cela, rappelle Le Figaro (pages 22 et 23), il projette non seulement de réaliser 15 milliards d'euros d'économies sur les dépenses (9 milliards sur celles de l'Etat, 6 milliards sur celles de la sphère so­ciale), mais aussi d'augmenter les impôts de 3 milliards d'euros.

"Outre le budget, enchaînent Les Echos, d'autres mesures viendront s'ajouter, héritées de lois votées auparavant." Par conséquent, concluent le quotidien, "il n'y aura pas de pause fiscale pour les ménages en 2014" et leur grogne "ne risque pas de retomber".

Parmi les principales mesures à venir, la plus immédiate est la hausse de la TVA. Elle doit s'appliquer à partir 1er janvier 2014 et faire passer le taux normal de 19,6% à 20%. Le taux intermé­diaire, qui concerne la restauration, l'hébergement ou encore les transports, passera, lui, de 7 à 10%. Enfin, indique Le Figaro, "le taux réduit (alimentaire) sera maintenu à 5,5%, au lieu de baisser à 5%". Les 6 milliards de recettes attendues de cette mesure serviront à financer en partie le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

L'autre disposition pesant sur les ménages est "le nouveau coup de rabot sur le quotient familial, qui va alourdir l'impôt sur le revenu pour 1,3 million de familles avec enfants", notent Les Echos. Pour la deuxième année consécutive, le plafond de ce quotient familial va en effet diminuer, passant de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, afin de combler le trou de la branche fa­mille de la Sécurité sociale.

"La hausse de la fiscalité sur les contrats de santé collectifs pourrait également faire parler d'elle", observent Les Echos. Actuellement, les salariés qui bénéficient d'une complémentaire santé par l'intermédiaire de leur employeur déduisent de leurs revenus la cotisation payée par ce dernier. Lors de la prochaine déclaration de revenus, ce ne sera plus cas. Recette de cette mesure pour l'Etat : près d'un milliard d'euros.

A lire aussi dans la presse - Le Doliprane® menacé par ses génériques

Pour répondre aux observations de l'Autorité de la concurrence, qui s'étonnait en juillet dernier de l'absence du paracétamol au répertoire des médicaments génériques, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est en train d'entamer une procédure qui permettrait son inscription. Bientôt, "le pharmacien pourra substituer un générique au célèbre Doliprane® quand celui-ci aura été prescrit par un médecin, mettant ainsi un terme à une exception fran­çaise", expliquent Les Echos (page 17). Exception qui serait le "fruit d'une négociation intervenue au début des années 2000 entre le ministère de la Santé et le groupe Aventis (aujourd'hui Sanofi)".

Le Doliprane® est le cinquième médicament le plus remboursé par l'assurance maladie (279 millions d'euros en 2012), relève le quotidien, et peu de personnes sont averties que sa dénomination commune est le "paracétamol". Dans ces conditions, seules les plus informées pouvaient réclamer à leur pharmacien la substitution du princeps produit par le laboratoire Sanofi par un de ses génériques, et réaliser ainsi quelques économies.

Certes, admet le journal, celles-ci ne sont pas élevées, compte tenu des écarts minimes entre les prix des deux boîtes. Pour une boîte de 16 comprimés de Doliprane® 500 mg, il faut en effet compter 1,95 euro, et 1,90 euro pour son équivalent en paracétamol. En cas d'inscription du paracétamol au répertoire des génériques, les prix pourraient toutefois évoluer. Face aux trente concurrents qui produisent cette molécule, Sanofi pourrait être contraint de revoir ses tarifs à la baisse.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)