Imagerie médicale : la Cour des comptes veut optimiser la qualité de la prise en charge

Face à l'évolution des besoins et l'innovation croissante, l'imagerie médicale doit devenir plus efficiente pour améliorer la prise en charge des patients, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 11 mai 2016. Elle préconise d'améliorer la pertinence des actes, de réorganiser l'offre et de revaloriser cette discipline en milieu hospitalier.

Une prise en charge peu efficiente, une gestion du risque défaillante et une innovation insuffisamment valorisée : dans un rapport publié le 11 mai 2016, la Cour des comptes dresse un constat accablant de l'imagerie médicale.

Cette discipline englobe notamment les IRM, les scanners, les radiographies et les échographies, rappelle-t-on. Elle coûte près de 6 milliards d'euros par an à l'assurance maladie. Sur ces dépenses, 3,9 milliards d'euros sont imputables à la médecine de ville et 2 milliards d'euros à l'hôpital.

La Cour des comptes réclame une optimisation de l'imagerie médicale car cette dernière "se situe au cœur du diagnostic et du suivi thérapeutique", indique le rapport. "C'est une discipline structurante dans la mesure où la plupart des spécialités y ont recours, et où sa bonne organisation conditionne pour partie la qualité de la prise en charge des patients, en ville comme en établissements de santé", poursuit la Cour.

Trois leviers d'action

Les magistrats préconisent d'agir sur trois leviers afin de "mieux adapter les moyens aux besoins". Tout d'abord, ils recommandent d'améliorer la pertinence des actes. Cette disposition permettra de réallouer certaines ressources à l'innovation. Ils proposent également d'adapter la tarification à l'évolution des techniques et des pratiques et de réviser les libellés d'actes. L'objectif est d'éviter des situations de rente.

Deuxième levier d'action : réorganiser l'offre en s'appuyant sur la mutualisation de moyens entre établissements de santé, mais aussi entre le secteur hospitalier et le secteur libéral. Cette nouvelle organisation pourrait prendre appui sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, sur le déploiement de la téléradiologie et la mutualisation de plateaux d'imagerie.

Enfin, la Cour des comptes estime qu'il faut revaloriser l'imagerie médicale dans le secteur hospitalier, en particulier dans le secteur public. Il est primordial d'introduire "plus de souplesse dans l'exercice des fonctions et dans les pratiques".

30 jours d'attente pour une IRM

Ces actions sont jugées nécessaires pour corriger les nombreux dysfonctionnements relevés. Ainsi, la gestion du risque, qui vise à "assurer le bon emploi des ressources du système de santé", n'est pas assez développée dans le secteur de l'imagerie médicale, déplorent les magistrats. Par ailleurs, le partage des données s'avère trop rare. Résultat : trop d'actes redondants et inutiles. "Certaines études estiment à 40% le nombre d'actes évitables", rapportent-ils.

De son côté, la Haute Autorité de santé (HAS) s'est peu investie dans la définition de référentiels de bonnes pratiques et dans la réalisation d'études médico-économiques. Ces études sont pourtant cruciales pour mener "des actions de gestion du risque coordonnées entre le ministère de la Santé, les agences régionales de santé (ARS) et les caisses d'assurance maladie […] sur l'ensemble des techniques d'imagerie médicale", note la Cour.

Au-delà de la pertinence des actes, la gestion du risque fait défaut en matière de répartition des équipements et de leur accès. Si le délai d'attente moyen pour pratiquer une IRM était d'environ 30 jours en 2015, ce chiffre variait de 19,7 jours en Ile-de-France à 61,2 jours en Alsace.

La Cour recommande donc d'instaurer un indicateur permettant de suivre les délais d'attente pour l'accès à ces équipements lourds. Plus globalement, elle souhaite que le contenu des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros) définisse les lignes directrices de l'offre médicale de façon plus homogène.

Une offre mal répartie

En effet, les disparités géographiques concernent aussi les zones d'installation des praticiens. La densité moyenne est de 13 radiologues pour 100.000 habitants mais elle demeure très inégale selon les départements. C'est à Mayotte que cette densité est la plus faible avec seulement 1,9. Les autres départements les moins bien dotés sont le Cantal (4,8), la Creuse (5) et l'Eure (5,2). A l'inverse, les mieux lotis sont Paris (34,8), les Alpes-Maritimes (20,1), l'Hérault (18,9) et les Hauts-de-Seine (18,7).

Autre problème soulevé : sur les 8.500 radiologues, seul un médecin sur quatre est salarié d'un hôpital. Près de 40 % des postes de praticiens hospitaliers publics sont vacants. En cause, un "différentiel de rémunération important par rapport à l'exercice libéral" et des "contraintes pesant sur l'exercice hospitalier". Cela met en péril "la pérennité de certains plateaux techniques et, par voie de conséquence, le fonctionnement même du service public hospitalier", dénonce le rapport.

Nouvelles économies à prévoir

Pour couronner le tout, les efforts d'économies manquent "d'orientations structurantes dans l'évolution des financements […] alors que l'imagerie est sujette à des innovations continues", fustigent les magistrats.

Depuis 2007, plusieurs plans se sont succédé : leur impact sur les montants remboursés atteint près de 572 millions d'euros. En moyenne, cette somme équivaut à "71,5 millions d'euros de moindre progression des dépenses par an".

Cependant, il faudrait "une économie supplémentaire de 40 millions d'euros par an" pour stabiliser l'évolution tendancielle des dépenses, considère la Cour. Dans son hypothèse la plus haute, elle avance une marge de 463,1 millions d'euros potentiellement dégagée par le secteur libéral. Cette mesure a été immédiatement rejetée par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Pour sa part, elle évalue la perte de chiffres d'affaires à 902 millions d'euros depuis 2007.

En savoir +

Le rapport de la Cour des comptes sur l'imagerie médicale

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)