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Hôpital : concertation autour des heures supplémentaires

Pour favoriser les mesures entreprises par le président de la République pour relancer le pouvoir d’achat, le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière est sur le point d’être engagé. Une concertation devrait être lancée prochainement par le Premier ministre, annonce La Tribune (page 32).

Selon le quotidien économique, "on devrait recenser 23 millions d’heures supplémentaires à la fin décembre 2007, soit, en moyenne, une trentaine par agent hospitalier". Ces heures supplémentaires qui se sont accumulées sur des "comptes d’heures", faute d’avoir été récupérées ou payées, seront honorées après négociation entre le gouvernement et les huit syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière.

Actuellement, selon les heures de jour, de nuit ou de week-end, le prix de l’heure supplémentaire avoisine la moyenne de 15 euros. Mais la fixation du prochain prix de l’heure constitue "le point dur" de la négociation, indique le quotidien. Ces temps d’activité supplémentaires devraient être financés grâce au Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH), géré par la Caisse des dépôts.

Cette caisse, signale également La Tribune, permettra de "monétiser" les jours stockés essentiellement par des médecins, des cadres et des directeurs sur les comptes épargne temps (CET). Selon un rapport rendu public l’été dernier, ce temps de travail accumulé à l’hôpital atteindrait plus de 2,2 millions de journées à la fin 2005. La négociation CET devrait proposer aux agents et médecins une récupération de ces jours soit par des temps de repos, soit en argent, soit par des points de retraite.

Dans l’élan de ces négociations un assouplissement des règles "très strictes" des CET devrait être opéré. On prévoit, entre autres, d’allonger la durée d’épargne des congés fixée à dix ans.

A lire aussi dans la presse - Le rejet de la TVA sociale

L’instauration d’une TVA sociale comporterait des "effets inflationnistes" : c’est l’avis formulé par le Conseil économique et social (CES) dans un rapport sur les pistes possibles de financement de la protection sociale.

A cette idée prônée par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, le CES préfère en avancer d’autres, notamment celle d’une baisse des cotisations sociales employeurs famille ou maladie, rapporte La Tribune (page 32). Cette réduction pourrait entraîner un "choc de compétitivité". Pour compenser ces allégements, le rapport suggère d’obtenir de nouvelles recettes de nature fiscale.

Une nouvelle taxe environnementale "carbone fossile" serait ainsi affectée aux régimes famille et maladie. Dans l’attente de son démarrage, le CES "préconise un appel à la TVA pour des taux limités de 0,5% à 1% pour boucler le dispositif sans tarder".

Autre piste : augmenter la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,25% en vue de financer la dette accumulée par l’assurance maladie dans la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), soit 75 milliards d’euros pour 2007. Ces propositions seront débattues le 18 décembre en séance plénière par le CES avant un vote prévu le 19 décembre.

A lire aussi dans la presse - Epinal : justification des médecins

Alors qu’une nouvelle expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en évidence "une erreur systématique de calcul des temps de traitement" dans leur service de septembre 1987 à juillet 2000, rapporte Libération (page 18), les deux radiothérapeutes de l’hôpital Jean-Monnet d’Epinal ont comparu devant l’Ordre des médecins de Lorraine.

Selon Le Monde (page 12), il est reproché à ces deux praticiens suspendus de toute activité d’avoir notamment minimisé ou dissimulé les conséquences des surirradiations sur les patients. Ils s’en défendent en déclarant avoir répondu aux directives de l’autorité administrative et avoir agi "avec humanité". Pour justifier ces incidents d’une ampleur considérable, ils mettent notamment en avant un matériel désuet et le manque de personnel. Le Conseil de l’ordre rendra ses conclusions le 1er février 2008.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)