Honoraires des médecins : vers la suppression des dépassements ?

Le ministre de la Santé, Philippe Bas, a rendu public, le 23 avril, le rapport officiel de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires des médecins. L'Igas constate que les "dépassements, constituent un recul de la solidarité nationale" et propose au ministre leur suppression "totale ou partielle".

Le 23 avril, le ministre de Santé a rendu public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)sur les dépassements d'honoraires des médecins. Selon ce rapport, "les dépassements d’honoraires représentent près de 2 milliards d’euros (sur 18 milliards d’euros d’honoraires totaux), dont les deux tiers pèsent directement sur les ménages, après intervention des organismes d’assurance complémentaire". Il signale en outre que "le montant des dépassements a doublé en moins de quinze ans. Cette pratique est devenue majoritaire chez les médecins spécialistes".

Dès le 12 avril, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, a exhorté les pouvoirs publics à publier ce document dont le journal "Le Point" venait de dévoiler des extraits. Depuis des années, la Mutualité Française dénonce les inégalités d'accès aux soins liés aux dépassements d'honoraires des médecins. Jean-Pierre Davant s'est insurgé à plusieurs reprises contre ce système qui peut aller jusqu'à "exploiter la misère humaine" quand on demande un dépassement d'honoraires à un malade sur le point, par exemple, de se faire opérer. Pour le mouvement mutualiste, ces dépassements sont d'autant plus injustifiés qu'ils ne s'accompagnent pas d'une amélioration de la qualité des soins délivrés.

Des mesures contre les dépassements

L'Igas fait quatre propositions pour remédier à ces dérives qui "constituent un recul de la solidarité nationale". Parmi elles : la "suppression totale ou partielle des dépassements d'honoraires". En clair, l'Inspection générale des affaires sociales propose au gouvernement la suppression pure et simple du secteur à honoraires libres (secteur 2). "Cette réforme", qualifiée de radicale par le rapport, propose d'intégrer les dépassements dans "les honoraires" des médecins "remboursés par la sécurité sociale".

Dans un communiqué de presse, le ministre de la Santé, Philippe Bas, a d'ores et déjà demandé à "l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) de réunir les parties conventionnelles afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépassements d'honoraires abusifs". Il a également annoncé la mise en place "d'un observatoire chargé de dresser un bilan, au niveau national et régional, des pratiques de dépassements d'honoraires".

Pour sa part, Jean-Pierre Davant a demandé aux candidats à l'élection présidentielle de faire connaître leurs propositions "pour mettre un terme à cette évolution malsaine du système de santé". "Il faut que ce problème de la rémunération des médecins soit mis sur la table et que l'on en débatte afin d'apporter des solutions rapides", a-t-il déclaré dès les premières révélations du "Point".