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Hommes-femmes : l’égalité entre dans la loi

Le Sénat a adopté, hier, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes défendu par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Parmi les mesures phares de ce texte, qui, selon Libération (page 13), agit autant "dans la sphère privée que publique et professionnelle", figure en premier lieu celle de l’égalité salariale.

Désormais, annonce le quotidien, "le texte resserre l’étau sur les entreprises qui ne respectent pas la règle "à travail égal, salaire égal"". En d’autres termes, la loi permettra de défendre les Françaises, qui gagnent en moyenne 25% de moins que leurs collègues masculins. Actuellement, 500 entreprises ne mettent pas en œuvre cette parité salariale entre employés, et cela en dépit des mises en demeure qu’elles reçoivent. Avec cette loi, une nouvelle contrainte les pénalisera, puisqu’il leur sera désormais interdit de prétendre à des marchés publics.

Toujours dans le monde du travail, le texte renforce les quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 250 salariés et au chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, au même titre que dans les établissements publics et commerciaux. Cette représentation féminine touchera également les partis politiques. A compter des législatives de 2017, les partis qui ne respecteront pas la parité parmi leurs candidats se verront privés de la moitié de leurs subventions versées par l’Etat.

A mi-chemin entre vie professionnelle et vie privée, de nouvelles dispositions viseront directement les hommes. Dorénavant, les futurs pères de famille seront autorisés à s’absenter pour se rendre aux trois examens prénataux obligatoires lors de la grossesse de leur compagne. Par ailleurs, pour leur congé parental, ils bénéficieront de six mois d’indemnisation pour le premier enfant, lesquels s’ajouteront aux six mois d’ores et déjà accordés aux mères, explique La Croix (page 5).

"S’agissant du deuxième enfant, les six mois accordés au père se soustrairont aux trois ans actuellement ouverts pour la mère. Que le père les prenne ou non, l’indemnisation du congé sera réduite à deux ans et demi pour la mère." Cette mesure concernera toutes les familles dont les enfants seront nés ou adoptés à partir du 1er octobre prochain, indique Le Parisien/Aujourd’hui (page 9). Côté devoir familial, "la loi entérine aussi l’expérimentation durant dix-huit mois d’un droit à une pension alimentaire minimale pour certains parents isolés résidant dans les vingt départements concernés."

Enfin, relève Libération, "près de quarante ans après la loi Veil, le droit inconditionnel à l’avortement est consacré. Plus besoin pour les femmes d’invoquer de la “détresse” pour bénéficier d’une interruption volontaire de grossesse. Cette notion est supprimée."

 

Le coût de la retraite anticipée de certains fonctionnaires

Le Sénat a publié mardi un rapport qui révèle "pour la première fois" le coût pour l’Etat des départs en retraite anticipés des fonctionnaires dits "de catégorie active", soit près de 800 000  Français, parmi lesquels des pompiers, des policiers, des gardiens de prison, des douaniers, des contrôleurs aériens ou encore des infirmiers.

Selon le document que rapporte Le Monde (page 7), ce statut de fonctionnaire "actif" coûte à l’Etat 2,3 milliards d’euros par an. En cause : les départs en retraite anticipés qu’il permet. En effet, précisent Les Echos (page 4), ces fonctionnaires peuvent partir "dès 57 ans ou même 52 ans, selon les professions". Aussi, "en supprimant les bonifications de pension attribuées à certains d’entre eux (les policiers en particulier), l’Etat économiserait 1,6 milliard d’euros", écrit le quotidien.

"Ces départs anticipés, censés compenser la pénibilité de ces emplois, sont justifiés", explique le sénateur (UMP) du Val-d’Oise Francis Delattre, auteur du rapport, qui note néanmoins que ce dispositif perd du terrain. En 2012, en effet, "seuls 27% des départs en retraite de fonctionnaires concernaient des catégories actives", contre 37% en 2004. Une baisse essentiellement due à la sortie du dispositif des instituteurs et des agents de La Poste.

Pour Francis Delattre, ce système est source d’"iniquité", notamment vis-à-vis des salariés du privé. Certes, reconnaît-il, "le compte pénibilité, qui doit entrer en vigueur en 2015 et bénéficiera uniquement aux salariés du privé, permettra en partie de compenser ces inégalités en permettant de partir à la retraite jusqu’à deux ans en avance". Ce parlementaire préconise la rédaction d’un nouveau rapport en vue de rapprocher les deux systèmes, public et privé.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)