Hausse de 6 % du prix des cigarettes

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Mais "situation inédite", souligne La Tribune (page 5), hier, la commission des Finances, saisie pour avis, n'arrivait pas à dégager une majorité en faveur du projet de loi (4 voix pour, 4 voix contre). L'examen du texte en séance publique est prévu à partir du 27 octobre, suivi d'un vote le 3 novembre.

Un amendement adopté cette nuit en commission vise à "réévaluer" les taxes sur le tabac (les accises) afin d'annuler les profits des cigarettiers engendrés par la hausse des prix de 6%, explique le quotidien Les Echos (page 3). Sans modification de la fiscalité, cela reviendrait "à laisser les fabricants prospérer sur les maladies et les morts qu'engendre le tabagisme et à faire perdre aux finances publiques une part importante de la revalorisation des prix", plaide Yves Bur (UMP), auteur de l'amendement, dans le quotidien économique. La semaine dernière, il avait pourtant affirmé qu'il proposerait une hausse de 10% du prix des cigarettes, si le gouvernement ne l'imposait pas. Les Echos attribuent cette volte-face au ton, qui a "visiblement changé en début de semaine à l'Elysée".

"Sécu : les députés s'attaquent aux niches sociales", titre en "une" La Tribune, soulignant que "les députés, y compris de la majorité, ne se privent pas d'exprimer leur inquiétude à l'égard du PLFSS pour 2010". Face aux déficits record, la commission des Affaires sociales ne s'est pas contentée des mesures du gouvernement, mais a proposé toute une série d'amendements, souligne La Tribune. La commission a notamment suggéré de soumettre aux cotisations sociales les stocks options, les actions gratuites et certaines plus-values. L'Assemblée avait voté une disposition similaire dans le cadre du PLFSS 2009, qui avait été supprimée au Sénat. Un autre amendement adopté concerne l'incitation des médecins à prescrire des génériques. Quant à la proposition controversée de Jean-François Copé, patron des députés UMP, de taxer les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, elle n'a pas été présentée en commission. Mais elle pourrait réapparaître sous forme d'amendement lors de la dernière réunion de la commission, juste avant que l'examen du PLFSS ne débute en séance plénière.

A lire aussi dans la presse - Les hôpitaux qui traitent le mieux la douleur

L'Express (page 90 à 112) a établi pour la première fois un classement des hôpitaux, des cliniques et des centres de lutte contre le cancer, en fonction de la qualité de leur prise en charge de la douleur. Sur 1 217 établissements contactés, 942 ont répondu au questionnaire. Parmi les cliniques de plus de 100 lits, deux établissements mutualistes obtiennent la note A (excellent). Il s'agit de la clinique mutualiste Bénigne-Joly, à Talant (Côte-d'Or) et de la clinique mutualiste Portes-du-Sud, à Vénissieux (Rhône). La clinique mutualiste de Saint-Etienne (Loire) obtient un B (très bon) et la clinique Jules-Verne de Nantes (Loire-Atlantique) est notée C (bon). La souffrance du patient a longtemps été considérée comme secondaire par les médecins et leurs collaborateurs. "On soignait d'abord, on traitait la douleur ensuite", reconnaissent les professionnels de santé. Aujourd'hui, ces deux actions sont menées de front dans la plupart des établissements médicaux. Depuis 1998, la douleur est définie comme une priorité de santé publique et a fait l'objet de trois plans gouvernementaux successifs, rappelle l'hebdomadaire. Mais il n'est pas certain qu'il y en ait un quatrième. De plus, bien que les comités de lutte antidouleur (Clud) soient obligatoires, bon nombre de petits établissements n'en possèdent pas encore.

 

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)