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Handicap : nouveaux délais pour l’accessibilité

Le gouvernement a annoncé hier de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux personnes handicapées, rapporte La Croix (page 7). La loi sur le handicap de 2005 prévoyait dans les dix ans un accès universel aux transports et aux bâtiments recevant du public, rappellent Les Echos (page 4). Mais, à quelques mois de la date butoir, le gouvernement est bien obligé de constater que cet objectif ne sera pas atteint.

Le Premier ministre a donc prévu de nouvelles modalités d’application, sous la forme d’"agendas d’accessibilité programmés" pour permettre aux acteurs publics et privés de se mettre en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité et de s’engager sur un calendrier précis et resserré des travaux, explique La Croix. Les petits établissements, tels que les commerces de proximité, les cabinets médicaux, les pharmacies…, auront jusqu’à trois ans de plus pour réaliser leurs travaux de mise en accessibilité, précisent Les Echos. Le délai pourra être prolongé jusqu’à six ans, ou "exceptionnellement" neuf ans, pour les établissements plus importants ou complexes (chaînes d’hôtel ou de commerce, crèches, stades…). Des délais du même ordre sont prévus pour les transports publics.

Les associations de défense des personnes handicapées déplorent ces retards supplémentaires dans l’application de la loi de 2005. "Le gouvernement a sans doute choisi la moins mauvaise des solutions. Les déclarations doivent maintenant rapidement se concrétiser", exige la Fnath (accidentés de la vie), dans Les Echos. Le dispositif constitue un "pis-aller" pour le président de l’Association des paralysés de France (APF), Alain Rochon. "Nous sentons certes une volonté, mais peu de moyens derrière. Il faut au moins lancer un processus irréversible, sinon, dans dix ans, on se retrouvera avec un nouveau gouvernement, pour parler des mêmes problèmes", déclare-t-il dans L’Humanité (page 10).

 

Le Parlement européen adopte la directive antitabac

Les députés de Strasbourg ont voté hier la directive sur les produits du tabac, que les 28 Etats membres de l’Union devront transcrire dans leur législation d’ici à 2016, indique Le Figaro-économie (page 17). Ce texte vise à faire reculer le tabagisme chez les jeunes. Il prévoit que les paquets de cigarettes devront être couverts, à 65 %, des deux côtés, par des avertissements de type "Fumer tue !" et des photos chocs. La directive interdit également les arômes (vanille, cacao, fruits…). Les cigarettes au menthol ne seront bannies des bureaux de tabac qu’à partir de 2020, ajoute le quotidien.

Le texte fixe également un nouveau cadre pour les cigarettes électroniques, note Le Figaro-économie. Ainsi, celles qui contiennent plus de 20 mg/ml de nicotine seront soumises à une autorisation de mise sur le marché (AMM) et vendues uniquement en pharmacie. Pour les autres, le cadre réglementaire sera proche de celui des produits du tabac, aussi bien en termes de vente aux mineurs que d’arômes ou de publicité. Un avertissement sanitaire du type "La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance" devra figurer sur les fioles contenant les liquides utilisés dans les e-cigarettes. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, prépare, pour juin, un plan de lutte contre le tabagisme, qui "devrait reprendre, au minimum, la directive européenne", conclut Le Figaro-économie.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)