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Handicap : le gouvernement renonce à la réforme des allocations

Face aux réactions indignées suscitées par l'annonce d'une ponction sur l'allocation adulte handicapé (AAH), le gouvernement a préféré faire marche arrière. Et, indique Le Figaro (page 22), c'est à la secrétaire d'Etat chargé des Personnes handicapées, qu'est revenue la charge d'en faire l'annonce, hier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Sensible aux "inquiétudes" exprimées, le gouvernement a finalement "décidé de ne pas appliquer cette mesure en l'état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées", a déclaré Ségolène Neuville.

Dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux, cette me­sure inscrite dans le projet de budget 2016 prévoyait réformer le calcul de l'AAH en prenant en compte, à partir de l'an prochain, les intérêts non imposables des comptes d'épargne.

En d'autres termes, les bénéficiaires de l'allocation, pour peu qu'ils possèdent des économies (par exemple sur un Livret A ou un plan d'épargne logement), auraient vu le montant de leur allocation baisser en proportion des intérêts accumulés. Actuellement, celle-ci s'élève à 807,65 euros maximum.

"Les sommes amputées n'auraient certes pas été énormes", fait remarquer libération.fr, car un livret A, avec son taux d'intérêt de 0,75%, rapporte au maximum 170 euros par an. La gravité du problème aurait été ailleurs, observe le site du quotidien. En effet, les 210.000 personnes, en incapacité totale de travailler et n'ayant que l'AAH comme unique ressource, touchent également un complément financier chaque mois pour les aider à se loger.

"Avec cette modification du mode de calcul, écrit Libération, il suffisait que ces personnes perçoivent un malheureux petit euro d'intérêt (dès 133 euros sur un livret A) pour perdre leur complément de ressource mensuel. Soit au total, jusqu'à 2.152 euros de moins sur un an !"

C'est cet argument, assorti d'une pétition baptisée "Stop à l'indécence" et fortement relayée (33.500 signatures mardi soir), qu'a avancé l'Association des paralysés de France (APF) pour faire pression sur le gouvernement, ajoute Le Figaro. Mais les critiques émanaient également "des socialistes, des écologistes, des centristes et des membres des Républicains", complète le quotidien.

"Cette nouvelle polémique fiscale survient au lendemain d'un autre revirement du gouvernement au sujet des impôts locaux des retraités modestes", souligne lemonde.fr. "Désormais, conclut Le Figaro, une question se pose : le gouvernement va-t-il devoir retirer toutes les mesures qui provoquent des mécontents, au risque de déséquilibrer de sa loi de finances ?"

A lire aussi dans la presse

Code du Travail : premières pistes de réforme

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit dévoiler aujourd'hui les grandes lignes de la prochaine réforme du Code du travail. Une communication, prévient Le Parisien/Aujourd'hui (page 7), sans "annonce de big-bang", ni sans "grandes surprises à attendre".

Au mieux, indique le quotidien, la ministre va-t-elle "poser sur la table quelques pistes consensuelles inspirées du fameux rapport Combrexelle remis au Premier ministre le 9 septembre, comme le renforcement du dialogue social et le dépoussiérage en surface des pages du Code du travail".

Une chose est sûre, ni le cadre juridique du contrat de travail, ni le Smic, ni la durée légale du travail ne seront touchés par la réforme. C'est la volonté de François Hollande. En effet, "à quelques semaines des élections régionales (6 et 13 dé­cembre), l'exécutif n'entend pas prendre le risque d'agiter une nouvelle fois un chiffon rouge afin de ménager sa majorité et des syndicats pour le moins chatouilleux sur un sujet aussi sensible".

En ce sens, titre Le Figaro (page 20), cette réforme du Code du travail sera "a minima", et "plus que de se prononcer sur le fond, la ministre du Travail devrait expliquer, plus ou moins précisément, comment elle entend mettre en musique la décentralisation du dialogue social prônée par Combrexelle".

Une fois les premières orientations données, la ministre invitera les partenaires sociaux à une seconde phase de négociation, prévient le quotidien. Au début du printemps 2016, elle présentera un projet de loi qui englobera aussi le compte personnel d'activité (CPA) et des mesures liées aux aspects sociaux de la transformation numérique. Le texte final devrait ensuite être adopté l'été prochain au Parlement.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)