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Généralisation des complémentaires : quelle conséquence ?

Une étape a été franchie vers la complémentaire pour tous avec l'accord sur la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels. Signé le 11 janvier, ce texte prévoit la généralisation des complémentaires santé en entreprise. "Aujourd'hui, entre 3,5 et 4 millions de salariés, essentiellement les employés des PME et des TPE sont assurés par des contrats individuels […]", relève Le Figaro-économie (page 23). Selon les termes de ce texte, des négociations de branches doivent s'engager avant le 1er avril. En cas d'échec des négociations, les entreprises devront trouver un accord d'ici au 30 juin 2014. A défaut, un contrat collectif prenant en charge un panier de soins minimum devra être proposé aux salariés.

"L'extension des complémentaires santé induit de profondes transformations pour le prospère marché de l'assurance santé", prévoit Le Figaro-économie. "A pre­mière vue, l'accord va essentiellement bénéficier aux instituts de prévoyance : AG2R, La Mondiale, Malakoff Mederic, Klesia… Spécialisés en contrats collectifs, ils gèrent une écrasante majorité des régimes conventionnels de branche en santé", estime Anne de Guigné, journaliste au Figaro-économie. Pour un spécialiste du secteur, cité par ce journal, "les grands perdants seront les bancassureurs, très forts sur le marché individuel et les acteurs étrangers".

"Nous avons contribué à trouver des solutions qui permettent à chacun des acteurs de sortir gagnants", assure, au contraire, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz.

Pour Le Figaro-économie, les positions des différents acteurs de la complémentaire santé risquent donc "d'évoluer profondément ces prochaines années". Le quotidien prévoit le développement de nouveaux contrats d'assurance, comme les "surcomplémentaires". "Il est vraisemblable que le niveau des garanties sera plus restreint [que dans les contrats individuels] et que ces salariés attendent légitimement des offres surcomplémentaires", estime Pierre-François, directeur général prévoyance et santé de Swiss Life France.

Pour la Mutualité Française, cet accord ne doit pas instituer un "système dual avec une complémentaire facilement accessible pour les salariés et des contrats individuels inabordables pour les autres". Car, comme le fait remarquer Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française sur le site Internet de L'Argus de l'assurance, ce texte "ne couvre que le monde de l'entreprise. C'est une première étape". En effet, poursuit-il dans L'Yonne républicaine (www.lyonne.fr), l'accord ne concerne pas "d'autres parties de la population comme les jeunes, les chômeurs, les retraités".

Pour un accès aux données de santé publique
"L'assurance maladie n'exploite pas, ou peu, les données qu'elle possède, mais aussi et surtout rend difficile aux chercheurs d'y avoir accès et l'interdit à tous les autres acteurs, même quand l'autorise la Commission nationale de l'informatique et des libertés !", dénoncent deux experts de la santé, Jean de Kervasdoué, professeur au Cnam, et Didier Sicard, président d'honneur du Comité d'éthique, dans une tribune publiée dans Le Monde (page 18).

Au-delà des affaires du Mediator® et des pilules de nouvelles générations, "chaque jour en France, beaucoup d'autres médicaments sont prescrits alors qu'ils ne devraient pas l'être, regrettent-ils. Des examens médicaux risqués sont réalisés alors qu'existent des substituts efficaces qui n'ont pas les mêmes effets secondaires et qui sont, de surcroît, moins onéreux."

"Selon l'endroit où ils sont soignés, selon leur médecin, les Français recevront ou ne recevront pas les soins appropriés à leur état clinique, compte tenu du savoir médical", constatent les deux experts. "Tout ceci est scandaleux, car les dépenses dites “de santé “ croissent plus vite que les recettes et le déficit charge les épaules des générations futures, dénoncent les signataires de la tribune. Si la France consacrait la même part de sa richesse nationale à la santé que le Japon, les dépenses de santé baisseraient d'environ 65 milliards d'euros." "Ce mélange d'obscurantisme, de suffisance, d'impuissance et de laxisme est devenu insupportable. Il doit cesser", concluent Jean de Kervasdoué et Didier Sicard.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)