Généralisation de la complémentaire : pas de segmentation !

Lors du congrès de la Mutualité Française, qui s'est tenu en juin, à Nantes, le président de la Ré­publique avait annoncé l'extension de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités. Une seconde étape de ce chantier après les mesures prises en faveur des salariés des entreprises dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (Ani) de 2013.

Comme le souligne Protection sociale informations (PSI) dans sa lettre hebdomadaire du 22 juillet, "les mutualistes avaient accueilli poliment mais froidement" cette initiative de François Hollande. "Comme je l'ai rappelé lors du congrès de la Mutualité, nous devons chercher à réduire les inégalités d'accès à la complémentaire santé, en simplifiant l'ensemble des dispositifs déjà en place", explique le président de la Mutualité Française. Pour autant, Etienne Caniard pointe les effets pervers liés à une mise en œuvre sectorielle de la généralisation de la couverture complémentaire. "Il ne faut pas multiplier les dispositifs spécifiques, catégoriels", car le risque serait "de renforcer la complexité actuelle et de segmenter davantage l'offre", explique-t-il.

A l'appui de ses propos, une récente étude de l'Irdes montre que la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés "ne couvrira que très partiellement les personnes les plus précaires et malades", relève PSI. Dès lors, juge le président de la Mutualité Française, il est nécessaire d'engager une réflexion globale sur cette généralisation. "Avant toute réforme, il est impératif de dresser un état des lieux des prélèvements applicables aux complémentaires, des différentes aides fiscales et sociales et de leurs conséquences en matière d'accès à une couverture santé", assure Etienne Caniard. Pour lui, l'idéal serait qu'"à terme, les réformes permettent de faire converger les dispositifs et assurer une continuité de la prise en charge", écrit PSI. C'est toujours mieux que "de coller des rustines sur des périodes de rupture", reconnaît-il.

Avant toute réforme, il est impératif de dresser un état des lieux des prélèvements applicables aux complémentaires, des différentes aides fiscales et sociales et de leurs conséquences en matière d'accès à une couverture santé.

Comment mettre en œuvre la généralisation de la complémentaire santé aux retraités ? L'exécutif dispose de plusieurs pistes. L'une d'elle est la refonte de la loi Evin de 1989 qui détermine les conditions du maintien de la couverture santé des anciens salariés. "Cela mérite à minima un échange avec les partenaires sociaux. En outre, cela ne ferait que reculer de quelques mois le problème de l'accès à la complémentaire pour un retraité et cela n'apporte aucune solution pour les jeunes précaires et les chômeurs de longue durée", fait valoir Etienne Caniard.

Autre piste : une réforme des contrats responsables. "C'est une solution. Il faut encourager la mutualisation et en tirer les conséquences économiques en aidant les couvertures les plus responsables et solidaires." Néanmoins, pour le moment, signale PSI, "aucun travail de fond n'est actuellement sur la table".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)