Généralisation des complémentaires santé : bilan en demi-teinte

Un an après la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, sa mise en œuvre, notamment dans les TPE est loin d'être achevée. De nombreux employeurs n'ont toujours pas proposé à leurs salariés de couverture collective.

Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise a encore du mal à se mettre en place. Pourtant, rappelle Le Figaro, la loi du 14 juin 2013, qui met en œuvre l'accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013, oblige toutes les entreprises à proposer une couverture santé à leurs employés, en prenant en charge au moins 50% de son coût. Particulièrement concernées par ce dispositif : les 400.000 TPE dépourvues de contrats collectifs, soit 10 millions de personnes en tenant compte des conjoints et ayants droit.

A ce jour, pourtant, près d'un quart de ces entreprises n'auraient pas encore procédé à la mise en place de contrats collectifs, observe l'Institut de la protection sociale. Chiffre ramené à 20%, selon la Confédération des PME (CPME).

Pour expliquer cette non-conformité, les arguments avancés par les employeurs sont essentiellement ceux du coût (le contrat d'un salarié revient entre 15 et 30 euros par mois à l'entreprise) et de la rigidité du cadre juridique.

Avant l'entrée en vigueur de l'Ani, rappelle Le Figaro, 95% des salariés disposaient déjà d'une complémentaire santé (56% en contrat individuel et 44% en contrat collectif). Avec l'Ani, nombre d'entreprises ont choisi pour les couvrir des paniers de soins a minima.

En basculant vers le contrat de leur employeur, les salariés se sont parfois aperçus qu'ils étaient moins bien couverts que précédemment. De fait, certains ont été contraints de souscrire une surcomplémentaire afin d'atteindre un niveau correct de remboursement.

C'était sans compter la réforme des contrats responsables, ajoute le quotidien, qui a également eu un impact sur la bourse des salariés. En 2015, en effet, le gouvernement a instauré des plafonds de remboursement pour limiter les dépassements d'honoraires. "Résultat, les salariés ont vu leur reste à charge s'envoler".

A cela, s'ajoute le fait que les cotisations payées par l'employeur pour financer les contrats sont considérées, depuis le 1er janvier 2013, comme des avantages en nature, lesquels sont imposables. "Ce qui a augmenté, entre 90 et 150 euros, les impôts des contribuables", évalue Le Figaro.

Côté complémentaires, le nouveau dispositif a donné lieu à "une véritable bataille" entre assureurs, instituts de prévoyance, mutuelles et bancassureurs, écrit le quotidien. Néanmoins, "la généralisation de la complémentaire santé en entreprise n'a pas provoqué de tsunami pour les mutuelles santé. Le transfert massif des contrats individuels vers les contrats collectifs n'a pas eu lieu", explique à ce titre Stéphane Junique président d’Harmonie mutuelle.

Mais les cartes "pourraient être rebattues cette année", souligne Le Figaro. "Le véritable enjeu est en 2017, prévient Michaël Zenèvre, vice-président de la CPME. De nombreuses sociétés, qui avaient choisi à la dernière minute un prestataire, risquent de changer d'assureur cette année."

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