Fusion des minima sociaux : les obstacles

"Le XXe siècle a été celui de l’universalisation de la protection sociale, où la France a édifié progressivement un système de solidarité intégratif et universel", écrivent les "présidents de département du Groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France (ADF)" dans une tribune publiée ce 29 avril 2016 dans les pages Idées de Libération. Or, aujourd’hui, poursuivent-ils, il en est tout autrement, car "nos politiques publiques et les besoins de nos concitoyens" apparaissent de plus en plus en décalage. Pour ce groupe d’élus, présidé par André Viola, il est donc impératif de rétablir une "confiance", laquelle ne peut que passer par la restauration des solidarités.

Ce "nouvel horizon", comme ils le désignent, ne peut s’ouvrir qu’en créant "une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les différents minima sociaux". Cette idée de fusion, directement inspirée du rapport que le député socialiste Christophe Sirugue a remis au Premier ministre le 18 avril 2016, suscite de nombreux débats, y compris au sein des élus de gauche, une minorité d’entre eux craignant "que cette recentralisation affaiblisse les départements", précise André Viola, dans un article de Libération consacré à la refonte des aides sociales.

Suite à la baisse de la participation de l’Etat au financement du RSA, un front commun de présidents de départements s’était manifesté l’an passé, rappelle le quotidien. Soulignant le coût grandissant de l’allocation (10 milliards d’euros par an), ces élus de toutes tendances avaient menacé de ne plus le verser aux 2,5 millions d’allocataires.

Rapidement, le Premier ministre avait calmé les esprits en ouvrant une la piste d'une recentralisation totale du versement. Mais aujourd’hui, celle-ci est finalement refusée par 34 départements de droite. Derrière cet appel, estime André Viola, figurent des élus "à la vision ultralibérale" qui ne souhaitent pas que la négociation aboutisse.

La réforme est par conséquent loin d’être adoptée. Les négociations reprendront fin mai, et "un autre point risque de chagriner à droite", prévient le quotidien. En l’occurrence la condition posée par Manuel Valls en cas de recentralisation : "Que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi." Ce à quoi les élus de droite pourraient bien vouloir se soustraire.

Au-delà de ces divisions, il est une autre difficulté qui risque de nuire à la refonte globale des minima sociaux. Celle de son coût, comme l’indiquent Les Echos. Devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le député Christophe Sirugue a en effet déclaré, jeudi 27 avril 2016, que le coût de cette mise en place serait "lourd". "Lourd, mais pas irréaliste". En tous cas "[difficilement] compatible avec le calendrier du quinquennat".

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Frédéric Lavignette

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