François Fillon et Marine Le Pen veulent limiter l’accès des étrangers aux prestations sociales

Les deux candidats veulent instaurer un délai de carence de deux ans pour les étrangers avant qu'ils puissent bénéficier de prestations sociales.

La candidate du Front national a annoncé sur LCI, le 7 février, son projet d'instaurer un "délai de carence" de deux ans "au bout duquel les étrangers venant d'arriver sur le sol français auraient droit aux prestations sociales, même s'ils ont un emploi et qu'ils cotisent à la Sécurité sociale au même titre que les travailleurs de nationalité française", rapporte Le Monde.

Interrogée par la chaîne d'information, Marine Le Pen a ajouté que les étrangers présents sur le sol français en toute légalité devaient "assumer" en cas de maladie et "subvenir" aux coûts de leurs soins.

La candidate du FN n'est pas la seule à proposer une telle mesure. François Fillon a, lui aussi, prévu dans son projet pour la primaire, de "subordonner l'accès aux principales prestations sociales à deux ans de résidence régulière en France". Une proposition qui devrait être inscrite dans le programme présidentiel du candidat de la droite actuellement en cours de finalisation, souligne Le Monde.

Lors de son meeting du 11 janvier à Nice, François Fillon a déclaré qu'il "n'est pas acceptable qu'un étranger vienne en France dans le seul but de bénéficier de la solidarité nationale".

Dans son entourage, ajoute Le Monde, on précise qu'à la différence du Front national, ce dispositif ne concernerait que les prestations "non contributives", celles pour lesquelles les salariés ne cotisent pas, comme les minima sociaux, certaines prestations familiales et les aides au logement.

L'équipe de François Fillon souhaite ainsi rassurer sur le caractère applicable d'une telle mesure. "Car priver une personne de droits sociaux alors même qu'elle cotise est anticonstitutionnel.  Cela violerait tout simplement le principe d'égalité", rappelle Le Monde.

"S'agissant des étrangers résidant régulièrement en France, le droit aux prestations sociales ne saurait être normalement assorti d'une condition tenant à la nationalité, l'observation s'appliquant non seulement aux prestations de Sécurité sociale au sens étroit du terme, mais également aux prestations non contributives qui viennent compléter les prestations contributives", précisait la Cour de cassation, dans son rapport annuel de 2008, comme le rappelle le quotidien.

Au-delà de la faisabilité de telles mesures se pose aussi la question de l'intérêt économique. Pour Marine Le Pen, si la Sécu, et en particulier l'assurance maladie, est en déficit, c'est en partie à cause des immigrés. De leur côté, les spécialistes sont sceptiques.

Certes, les étrangers sont plus représentés que les nationaux dans les dépenses liées au chômage ou aux allocations familiales, admet Xavier Chojnicki, économiste à l'université de Lille, mais ils sont aussi nombreux à cotiser, souligne-t-il dans Le Monde.

"Les migrants sont jeunes, leur âge moyen oscille entre 31 et 32 ans, ils ont donc tendance à être surreprésentés parmi les actifs, ce qui contrebalance le potentiel effet négatif. Ils coûtent aussi, en tant que groupe, moins cher à l'assurance maladie et encore moins aux branches vieillesse du fait de leur âge moyen", explique l'économiste.

"Le solde est au pire équilibré, au mieux bénéficiaire, estime de son côté, dans Le Monde Pierre-Yves Geoffard de l'Ecole d'économie de Paris. L'effet de la migration sur les finances publiques est par conséquent très limité et dépend beaucoup de la conjoncture."

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John Sutton

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