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Franchises : Roselyne Bachelot veut convaincre

En évoquant la mise en place l’année prochaine de trois nouvelles franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, la ministre de la Santé se dit confiante.

Dans un entretien qu’elle accorde aux Echos (page 2), Roselyne Bachelot déclare en effet : "Je suis convaincue que si nous savons l’expliquer, les Français comprendront la nécessité d’une telle mesure."

Au passage, la ministre rappelle que ces franchises ne visent pas "à boucher les déficits" mais sont destinées à "améliorer la prise en charge de besoins sanitaires nouveaux, mal couverts, […] à savoir la maladie d’Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs".

"Cela représente un effort important demandé aux Français, mais quelle est l’alternative ?", justifie-t-elle. Pour atténuer l’effet de ces forfaits supplémentaires, 10 millions d’assurés devraient en être exonérés (les femmes enceintes, les moins de 16 ans, les bénéficiaires de la CMU). Et une "modulation" de la franchise sur les actes paramédicaux répétés est à l’étude quand, par exemple, "un malade a besoin de plusieurs piqûres […] ou quand une infirmière réalise plusieurs actes à la fois", annonce Roselyne Bachelot.

Quant à savoir si cette franchise sera prise en charge par les complémentaires, la ministre se montre ouverte rappelant que "l’assurabilité est de droit". "Je vais recevoir très prochainement les organisations syndicales et les organismes complémentaires pour recueillir leur sentiment sur le système le plus juste et le plus responsabilisant", ajoute-t-elle.

La mise en place d’un éventuel bouclier sanitaire constitue un autre "chantier" de son ministère. Rien n’est pour le moment défini, et la remise attendue, à la mi-septembre, des propositions des deux rapporteurs sur le sujet, Raoul Briet et Bertrand Fragonard, devrait permettre d’y voir plus clair sur un "sujet complexe à mettre en oeuvre", reconnaît Roselyne Bachelot. "Il y a peut-être une réflexion à mener sur les montants restant à la charge des assurés qui pourraient devenir modulables en fonction du revenu, mais il faut pouvoir techniquement le faire", avance-t-elle prudemment.

Par ailleurs, les patients devront-ils payer un euro supplémentaire leur consultation en 2008 ? Pour la ministre, "cette revalorisation est conditionnelle. Elle ne sera au rendez-vous que si la maîtrise médicalisée produit des résultats". Les termes du contrat établi avec les médecins sont clairs, dit-elle.

Parmi les autres "réformes structurelles qui devront aboutir entre fin 2007 et mi-2008", figurent la qualité des soins et la maîtrise des dépenses. Pour cette dernière, il faut "trouver les financements nouveaux les plus justes et les moins pénalisants pour l’économie" indique la ministre. D’ores et déjà, notent Les Echos, la TVA sociale ne semble plus d’actualité. En effet, "faute de conjoncture favorable", la remise du rapport "qui devait être rendu cette semaine au président de la République et au Premier ministre" par Eric Besson a été repoussée, prévient Libération (page 8).

Parmi les autres pistes de ressources possibles, La Tribune (page 25) cite une taxation écologique, la contribution sur la valeur ajoutée (CVA) ou encore la contribution patronale généralisée (CPG)…

Le futur dossier médical personnel (DMP) permettra-t-il de faire des économies ? On n’en est pas encore là ! Roselyne Bachelot attend en effet "les conclusions d’une mission d’audit pour le mois prochain".

En fonction des résultats de cette mission, elle établira un calendrier de déploiement. Mais la ministre veut être "réaliste" afin "de ne pas reproduire les erreurs de ces dernières années au cours desquelles des annonces trop précoces ont été faites". Une "démarche expérimentale pourrait être menée sur 2008-2009".

Concernant la réorganisation de l’offre de soins, un autre projet est envisagé pour 2008 avec la transformation des agences régionales d’hospitalisation (ARH) en agences régionales de santé (ARS). "On ne peut plus séparer la médecine de ville et l’hôpital, traiter de l’engorgement des urgences ou de la permanence des soins sans avoir une vision globale au niveau régional", explique Roselyne Bachelot.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)