Franchises médicales : une mesure « dangereuse »

Les franchises médicales sont «une mesure dangereuse qui grignote la solidarité et fait peser l’effort sur les malades», estime Jean-Martin Cohen Solal, directeur général adjoint de la Mutualité Française, dans un entretien publié aujourd’hui dans L’Est républicain. Il rappelle que «l’esprit de la loi qui a institué les franchises médicales veut que le consommateur paie de sa poche», ce qui rend impossible leur prise en charge par les complémentaires santé dans le cadre des contrats responsables. Si elles passaient outre, elles paieraient une taxe de 7%, ce qui entraînerait «une hausse de cotisations de 10% pour les adhérents», coût des franchises compris.

Jean-Martin Cohen Solal rappelle que les franchises sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux viennent s’ajouter à la franchise de 1 euro sur les consultations et les analyses médicales. Au total, les dépenses de santé non remboursées pourront atteindre 100 euros par an et par personne au titre de ces forfaits. Ces mesures peuvent-elles responsabiliser les assurés ? «Ca n’a jamais marché, constate-t-il. La franchise de 1 euro par consultation existe depuis le 1er janvier 2005 et n’a pas fait baisser le nombre de visites chez le médecin.»

Les franchises «sont un coup d’épée dans l’eau qui coûtera cher aux assurés sans améliorer le système de soins». Elles pèsent sur les malades et «les culpabilisent», estime-t-il. Les patients en affection de longue durée (ALD) vont également payer 50 euros de leur poche par an. «On assiste à un recul de la solidarité, petit bout par petit bout, notamment aux dépens des patients atteints d’une pathologie lourde», déplore le directeur général adjoint de la Mutualité Française, qui a été également interrogé sur ce sujet par France Inter.

Les médecins généralistes s’inquiètent aussi des conséquences des franchises, observe le quotidien Les Echos (page 3). En ce qui concerne les médicaments délivrés dans le cadre du tiers payant, les 50 centimes d’euro par boîte seront perçus sur les remboursements futurs, notamment les consultations médicales, au grand dam des généralistes. Le syndicat MG-France estime que cela «fera croire qu’au final ce sont les actes de ces médecins qui sont moins remboursés». Pour MG-France, «cela constitue un contresens politique incompréhensible, alors que les états généraux de l’organisation des soins (prévus en janvier) vont conforter le rôle essentiel des médecins de premier recours».

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Les hospitalisations d’une durée inférieure à un jour sont en augmentation (+ 4,8% par rapport à 2005), tandis que les hospitalisations complètes stagnent, selon une récente étude du ministère de la Santé citée dans Les Echos (page 13). La hausse des courts séjours est particulièrement marquée en soins de suite et de réadaptation ainsi que les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO). Dans les cliniques privées, les hospitalisations partielles en MCO augmentent de 9,4%, contre 4,6% dans les établissements publics. Ce qui permet aux cliniques de conforter leur leadership sur ces activités, avec 3,16 millions d’entrées, contre 2,96 millions pour les hôpitaux.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)