Franchises médicales : mode d’emploi

"A partir du 1er janvier, les Français, dès qu’ils franchiront la porte d’une pharmacie, se rendront chez leur kiné, recevront la visite d’une infirmière à domicile ou emprunteront une ambulance (hors cas d’urgence), vont devoir mettre davantage la main à la poche", prévient, en guise de piqûre de rappel, Le Parisien/Aujourd’hui (page 7).

Tout comme La Tribune (page 16), le quotidien détaille le mode d’emploi des franchises médicales, ces trois nouvelles taxes souhaitées par Nicolas Sarkozy afin de réduire le déficit de l’assurance maladie.

Concrètement, le montant de la franchise est de 50 centimes d’euro par boîte de médicament et par acte paramédical (infirmière, kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes et pédicures) et de 2 euros par transport sanitaire.

Dans la pratique, avertit La Tribune, "les franchises seront déduites des remboursements effectués par la caisse de l’assuré ou, en cas de tiers payant, prélevées sur les remboursements ultérieurs". Une déduction qui viendra donc s’ajouter à une longue liste, déplore Le Parisien/Aujourd’hui, "déjà riche en déremboursements de toutes sortes (ticket modérateur, forfait de 1 euro, forfait de 18 euros pour les actes lourds…)".

Près de 15 millions de patients seront toutefois dispensés de ces retenues. Ce sont les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les moins de 18 ans et les femmes enceintes. En outre, ces franchises ne s’appliquent pas lors d’une hospitalisation classique ou à domicile.

"Ces franchises pourront-elles se cumuler ?", s’interroge Le Parisien/Aujourd’hui. D’une part, le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes et des prestations concernés. Un plafond quotidien est également mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : il est de 2 euros dans le premier cas et de 4 dans le second.

Par exemple si une infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour un même patient, la franchise ne pourra excéder 2 euros pour la journée même si ce sont 6 actes qui ont été réalisés. Même cas de figure pour ce qui est des transports sanitaires : 4 euros au maximum seront déduits, y compris si plus de deux trajets sont effectués. Pas de seuil en revanche pour les médicaments : "Que vous achetiez, le même jour, une ou dix boîtes, la franchise sera de 50 centimes d’euro sur chaque boîte", précise Le Parisien/Aujourd’hui.

Afin de "responsabiliser les assurés", le gouvernement a voulu dissuader les organismes complémentaires de prendre en charge ces franchises, rappelle La Tribune. En cas de remboursement, ils perdront le bénéfice des contrats responsables.

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Les décrets de la réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP, et d’EDF-GDF ont été transmis par le gouvernement aux conseils d’administration de ces entreprises. La durée de cotisation de ces agents fixée à 37,5 annuités actuellement devrait donc passer à 41 en 2016.

Selon le texte, rapporte Le Monde (page 10), cette durée va augmenter "d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu’au 30 juin 2012 inclus". Une fois les 40 annuités atteintes, la cotisation augmentera d’un trimestre le 1er juillet de chaque année en vue d’atteindre, au final, la même durée que dans la Fonction publique.

Même s’il est annoncé presque officiellement dans tous les journaux, cet allongement "doit toutefois faire l’objet d’une grande négociation nationale avec les partenaires sociaux", indique Le Figaro (page 15). Seulement, "le gouvernement paraît anticiper sur le résultat de ces discussions" en donnant l’impression de "brûler la politesse".

Pour le secrétaire fédéral de Sud-Rail, cet empressement "prouve que les négociations ne sont pas possibles sans mouvement social". Par conséquent, prévient Le Parisien/Aujourd’hui (page 6), "un mouvement de mobilisation nationale est programmé le 22 janvier pour maintenir la pression sur les entreprises concernées".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)