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Franchise et dépendance

Le discours de Nicolas Sarkozy sur le "nouveau contrat social" suscite des réactions diverses chez les organismes complémentaires. Les "trois familles de l'assurance", comme les désigne La Tribune (page 23), ont "accueilli favorablement" la volonté du président de la République d'engager "un grand débat sur le financement de la santé". Ce chantier peut être l'occasion de renforcer leur rôle.

"Les complémentaires ne sont pas qu'une variable d'ajustement", indique dans Les Echos (page 29), le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Sur l'épineuse question de la franchise, les modalités de prise en charge restent encore floues. "Si le gouvernement prend la décision d'interdire le remboursement de la franchise, nous n'irons pas à Bruxelles pour contester", annonce dans La Tribune le président de la FNMF. Mais, précise Jean-Pierre Davant, "si le gouvernement laisse les complémentaires rembourser la franchise, il ne faudra pas que les contrats qui le prévoient soient exclus des contrats responsables".

Concernant le risque dépendance, le chef de l'Etat a confirmé la mise en place d'un "nouveau droit à la protection sociale commun à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie, personnes âgées mais aussi handicapées". Pour couvrir ce risque, Nicolas Sarkozy a par conséquent suggéré un recours possible à "des produits financiers innovants", comme des produits d'épargne longue, et "fiscalement avantagés".

Quelques divergences se manifestent sur ce point entre les différentes familles des complémentaires, décryptent Les Echos : "En schématisant, la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) plaide pour une solidarité nationale réservée aux plus impécunieux, là où la FNMF et le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) militent pour une mise en place d'un socle solidaire tendant vers l'universalité."

Or, constate La Tribune, l'option qui semble satisfaire le président de la République est celle "d'un mécanisme complété par l'assurance individuelle". Si ce cadre est retenu, avertit Jean-Pierre Davant dans La Tribune, "la prise en charge de la dépendance par les mutuelles privilégiera les services à la personne plutôt que l'indemnisation en espèces".

Quoi qu'il en soit, il faudra bien trouver une solution. Comme l'indiquent Les Echos, aujourd'hui 1 million de personnes âgées sont dépendantes et "avec l'allongement de l'espérance de vie ce nombre devrait croître de 20% d'ici à 2020". Or, à ce jour, seulement 3 millions de personnes se sont "couvertes contre ce risque par les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance".

Pour le président de l'Union nationale de la prévoyance de la Mutualité française (UNPMF), Patrick Brothier, qui est intervenu dans le journal de 20 heures de France 2, ce chiffre s'explique parce que les Français cotisent au dernier moment : "L'âge moyen de souscription est plutôt au-delà de 60 ans et donc si on avait un âge de souscription plus bas, cela permettrait d'abaisser le coût des garanties et de les rendre plus accessibles".

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En déclarant mardi dans son discours qu'il n'était "pas normal que la répartition des médecins sur le territoire soit aussi inégale", Nicolas Sarkozy a déclenché, sans surprise, de vives inquiétudes du côté des syndicats des médecins libéraux. "Il faut s'inspirer au minimum des négociations entre l'assurance maladie et les infirmières, ces dernières ayant accepté de ne pas s'installer dans les zones où elles sont trop nombreuses", a déclaré le chef de l'Etat.

Selon La Tribune (page 27), les syndicats "ne contestent pas la nécessité d'une régulation de la démographie médicale. Inutile cependant de compter sur la CSMF pour le faire “autoritairement”, a prévenu Michel Chassang (son président)".

Dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd'hui (page 7), le président de MG-France, estime également que "ce n'est pas en maniant le bâton qu'on va résoudre quoi que ce soit". Pour Martial Olivier-Koehret, ce genre d'initiative visant à limiter la liberté d'installation risque, au contraire, d'augmenter la pénurie des généralistes : "Si Nicolas Sarkozy voulait dissuader les jeunes étudiants en médecine de s'orienter vers la médecine générale, il ne s'y prendrait pas autrement", déclare-t-il.

En effet, explique-t-il, les jeunes médecins ne veulent plus ouvrir de cabinet en zone rurale car les conditions y sont trop difficiles ; ils préfèrent devenir salariés de structures hospitalières ou des cliniques. "Là au moins, ils savent qu'ils feront 32,50 heures par semaine (et non pas 70 heures) contrairement à leurs collègues installés en cabinet."

Pour remédier à cette situation, il suggère plutôt de "créer des maisons de santé pluridisciplinaires, (ou de) favoriser les regroupements professionnels équipés de plateaux techniques qui permettent d'apporter aux patients une excellente prise en charge".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)