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Frais de santé : vers un « bouclier sanitaire » ?

Parmi de nombreuses pistes de maîtrise des dépenses et de renforcement des recettes, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) pourrait se pencher jeudi sur la possibilité d’un plafonnement annuel des frais de santé à la charge des assurés sociaux, éventuellement modulé en fonction des revenus, selon Le Figaro-économie (page 19). Pour ce quotidien, cette piste rejoint la proposition d’un "bouclier sanitaire" émise la semaine dernière par le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.

Mais cette réforme "n’est pas d’actualité immédiate", estime le Haut conseil, car collecter les déclarations de ressources et suivre précisément les dépenses pour déclencher le remboursement à 100% est "très complexe" et nécessite "un délai important". D’autres experts sont hostiles à ce "bouclier sanitaire", au motif que ce système pourrait s’avérer démobilisateur pour les autres acteurs de la maîtrise des dépenses de santé : médecins, hôpitaux, patients, etc.

Pour autant, le document de travail du Haut Conseil reconnaît que le système actuel "ne tient compte du revenu dans la prise en charge des dépenses de soins que de façon marginale".

De son côté, Martin Hirsch a précisé hier ses intentions dans une "contribution aux réflexions sur l’assurance maladie", transmise aux ministères de la Santé et des Comptes publics, indique Le Parisien/Aujourd’hui (page 8).

Selon le mécanisme de ce "bouclier sanitaire", les sommes restant à la charge du patient ne pourraient pas dépasser 3 à 5% de son revenu brut. Un dispositif similaire a été mis en place en Allemagne depuis 2004, mais le reste à charge est plafonné à 2%.

Martin Hirsch formule deux autres propositions : une taxe nutritionnelle sur les aliments gras ou sucrés (chips, sodas…) comme celles existant déjà au Canada et dans dix-huit Etats américains, et surtout, une franchise sur… les arrêts maladie. Le haut-commissaire propose la non prise en charge (ni par la Sécu, ni par les mutuelles !) de la première journée d’arrêt maladie, quitte à ce que le salarié puisse poser une RTT ce jour-là, souligne L’Humanité (page 5). L’économie annuelle attendue s’élève à 180 millions d’euros. Mais cette analyse ne tient pas compte du fait que les ouvriers et les employés sont plus souvent et plus longuement arrêtés que les cadres, regrette Le Parisien/Aujourd’hui.

Selon Le Figaro-économie, le Haut Conseil préférerait mettre l’accent sur des solutions de maîtrise des dépenses plus classiques : la stabilisation du nombre de recours aux médecins par habitant "par une meilleure organisation du système de soins, une délégation des tâches à d’autres professionnels", un meilleur suivi des malades chroniques, le développement des génériques, la suppression de la prise en charge des médicaments à vignette bleue et à prescription facultative, la prise en charge des ALD, ou encore, l’amélioration de la productivité des hôpitaux.

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A l’hôpital Jean-Monnet d’Epinal (Vosges), 421 patients traités pour un cancer de la prostate entre 2001 et 2006 ont été victimes de surirradiations. Cinq d’entre eux sont morts, rappelle Le Monde (pages 22 et 23). C’est "le plus important accident impliquant des rayonnements ionisants", selon le rapport de l’Igas, publié le 8 mars dernier. "Une catastrophe sanitaire", a renchéri récemment la nouvelle ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. "Ce qui est totalement anormal, c’est qu’il a fallu un an pour que cette affaire soit connue. Tout ce temps a été perdu pour s’occuper de ces patients, on aurait pu peut-être limiter les séquelles", dénonce Patrick Colombel, directeur par intérim de l’hôpital d’Epinal. Il espère rouvrir le service de radiothérapie en octobre. Selon lui, cette affaire dramatique est "révélatrice d’un dysfonctionnement dans la prise en charge de la souffrance des patients et d’un manque de démarche qualité". De son côté, l’avocat de plusieurs dizaines de victimes parle d’un "dossier emblématique", qui illustre "la chape de plomb qui prévaut sur les erreurs médicales"./emphasis]

 

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)