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Financement des hôpitaux : vaste réforme en vue

Les premières mesures de la réforme des hôpitaux interviendront dès 2018, a indiqué Emmanuel Macron, le 15 avril, lors d'un entretien télévisé. Priorité sera donnée aux urgences.

L'hôpital est "étranglé par le système comptable de la tarification à l'activité" (T2A). Faute d'avoir été réformé, a ajouté le chef de l'Etat dans l'entretien qu'il a accordé le 15 avril 2018, à BFMTV, l'hôpital reste "sous-financé". Aussi, Emmanuel Macron entend-il plafonner la T2A à 50% des ressources hospitalières d'ici à la fin de son quinquennat, contre 80% actuellement.

Le principal but de cette démarche, expliquent Les Echos  : "Eviter que les hospitaliers effectuent des actes inutiles pour sécuriser leur budget". Les premières mesures, indique le quotidien économique, devraient être dévoilées en décembre.

Cependant, des réponses "pour les services les plus critiques" interviendront dès 2018, a prévenu Emmanuel Macron. Les expérimentations menées par le nouveau fonds pour le financement de l'innovation organisationnelle devraient aider à les élaborer.

Ces premières annonces prévues "fin mai début juin" seront destinées aux services d'urgence. Selon le chef de l'Etat, en effet, 10 à 15% d'entre eux souffrent d'une "réalité insoutenable", totalement débordés par l'afflux de patients.

D'autres mesures suivront, peut-être inspirées par le député de la majorité, Olivier Véran, auteur en 2016 d'un rapport sur la tarification à l'hôpital, rappellent Les Echos. Ce parlementaire suggère notamment de "mettre en place un financement à la dotation modulé selon l'activité dans les services où 80% des coûts sont fixes, par exemple la réanimation ou la rééducation". La dotation, utilisée avant la T2A, est l'enveloppe financière attribuée annuellement à chaque établissement, précise le journal.

Intégrée au plan de transformation du système de santé prévu par le gouvernement, la réforme du financement est un projet qui doit être mené de façon progressive, prévient un observateur. Dans le cas contraire, remarque-t-il, "on court le risque que certains établissements perdent les trois quarts de leurs recettes. Pour rappel, la T2A, votée en 2003, a mis 18 mois à être créée et 10 ans à être mise en œuvre.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)