Financement de la santé : Jean-Pierre Davant et François Chérèque prennent part au débat

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, et François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, cosignent une tribune sur le financement de la santé dans le journal Le Monde du 24 septembre. Ils désapprouvent le projet de franchises médicales qui devrait être annoncé aujourd'hui à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécu pour 2008. Retrouvez l'intégralité de leur tribune.

"Nicolas Sarkozy a ouvert le débat sur le financement de la santé le 18 septembre. En responsabilité, nous y prendrons part. Avec une réserve toutefois, qui ne sera pas une défausse : comment débattre du financement sans échanger d'abord sur les finalités et l'organisation de notre système de santé ?

Nous savons que les besoins de soins vont s'accroître avec l'allongement de l'espérance de vie. Effet de génération, augmentation des pathologies lourdes et dépendance concourront au dynamisme de ces dépenses. Le grand enjeu n'est donc pas leur maîtrise, qu'elle soit médicalisée ou comptable.

A l'évidence, cet effort est nécessaire, mais il sera souvent insuffisant. L'enjeu, c'est bien l'organisation de notre système de santé et son accès ouvert à tous. Et cette organisation doit répondre aux défis de la démographie et du progrès médical.

L'annonce de la création d'une nouvelle franchise, à la seule charge des assurés sociaux, ne répond en rien à cet enjeu. Nous ne l'approuvons pas. De surcroît, un tel dispositif tend à exonérer les professionnels de santé de leurs responsabilités.

Jusqu'à preuve du contraire, ce sont les médecins qui prescrivent les médicaments – responsables de la plus forte progression des dépenses –, les actes techniques et soins paramédicaux. Qui pense vraiment que les malades sont les ordonnateurs des dépenses engagées pour les soigner ?

En outre, l'affectation – toute théorique – du produit de ces franchises aux plans cancer et Alzheimer introduit un début de rupture dans le principe de solidarité. Dorénavant, ce ne sont plus les bien-portants qui sont solidaires des patients. Ce sont les malades qui paient pour les malades.

Dans le discours du président de la République, nous avons apprécié l'accent mis sur l'importance de l'organisation des soins de ville et l'appel à la responsabilité des acteurs du système de soins. C'est vrai : l'organisation des soins de ville est déterminante. En revanche, nous sommes plus réservés sur l'appel à l'assurance individuelle pour couvrir le risque dépendance, voire opposés si cette solution ne s'inscrivait pas dans une démarche de prise en charge solidaire.

Poser le débat ainsi, c'est considérer, dans le champ de la dépendance et peut-être aussi dans celui de la santé, qu'il faut transférer ce qui est pris en charge par la solidarité vers ce qui relève du marché.

Instaurer un parcours de santé digne de ce nom

A la CFDT comme à la Mutualité française, nous posons la question autrement : comment piloter l'articulation entre le régime général et les régimes complémentaires, pour instaurer un parcours de santé enfin digne de ce nom ?

En 2004, le médecin traitant et le dossier médical personnel étaient présentés par les pouvoirs publics comme les piliers du parcours de soins coordonné. Nous étions d'accord. Trois ans après, le dossier médical personnel n'est toujours pas en place et le parcours de soins coordonné n'est plus qu'un parcours tarifaire, qui a ouvert un espace aux dépassements d'honoraires pour les spécialistes de secteur1.

Le problème, finalement, c'est l'absence d'une politique cohérente d'organisation du système de santé et de prise en charge de ses coûts, visant à assurer à tous l'accès à des soins de qualité. La solution, ce serait de "mettre enfin un pilote dans l'avion".

Rêvons un instant. Imaginons que le malade devienne le centre de toutes les attentions, qu'il puisse recevoir les soins de qualité qui lui sont nécessaires, quelle que soit par ailleurs sa situation sociale. Par exemple, qu'un parcours de santé lui soit garanti, sans redondance d'examens, sans risque de contre-indication médicamenteuse pouvant provoquer des accidents iatrogènes, et qu'il puisse bénéficier d'un dépistage périodique qui pourrait éviter des traitements curatifs pénibles et onéreux.

L'Etat et l'assurance-maladie obligatoire ont vocation à mettre en place ce pilotage qui manque aujourd'hui cruellement à notre système de santé. Une franchise de plus ou de moins ne pourra jamais en tenir lieu. Manager un système de santé réclame un peu d'humanité, un sens du temps long, un souci constant – osons le mot – de l'intérêt général.

La réorganisation à laquelle nous appelons est une mission de service public. Certes, cette belle notion de service public est mise à mal aujourd'hui par des intérêts catégoriels. Nous pouvons comprendre que des médecins veuillent améliorer leurs revenus. Que des généralistes souhaitent réduire l'écart entre leurs honoraires et ceux de leurs confrères spécialistes. Qu'il soit plus agréable d'exercer près du littoral méditerranéen que dans les régions moins ensoleillées, où le manque de professionnels de santé est patent.

Mais nous savons aussi combien nos professionnels de santé sont capables de courage et de hauteur de vue. Les infirmières libérales, par exemple, ont su les premières apporter une réponse positive au problème de leur inégale répartition géographique.

Notre système de santé ne saurait négliger durablement sa fonction : assurer à chacun l'accès à des soins de qualité, en fonction de ses besoins et non pas de ses moyens. Il est urgent, par-delà les intérêts catégoriels, de servir enfin l'intérêt général.

A la Mutualité française comme à la CFDT, nous invitons à cette rupture. Et si cette rupture nécessite une coopération plus importante qu'aujourd'hui entre l'assurance-maladie obligatoire et l'assurance-maladie complémentaire, alors favorisons cette coopération pour mieux répondre aux attentes des patients !

Autant nous sommes opposés à l'instauration d'une nouvelle franchise, autant nous sommes prêts à travailler, ensemble et avec toutes les bonnes volontés, à la réorganisation de notre système de santé et de protection sociale."

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française