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Financement de la protection sociale : la France se distingue de ses voisins européens

Un nouveau rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale met en lumière les spécificités du modèle français en matière de gestion des risques sociaux. Le niveau des dépenses, leur impact redistributif, les modes de gouvernance y sont analysés à l’aune de l’expérience des autres pays.

C’est bien connu : la France dépense beaucoup pour sa protection sociale. Mais comment se situe-t-elle par rapport à ses voisins ? C’est la question à laquelle ont tenté de répondre, dans un rapport qui analyse finement les similitudes et les différences entre les pays européens, les experts du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS). Leur document, intitulé "Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe", a été publié fin novembre.

On y apprend notamment que la France consacrait en 2011 34% de son Produit intérieur brut (PIB) à la protection sociale, ici définie comme la couverture des risques maladie, invalidité, vieillesse, survie, famille, chômage, logement, et exclusion sociale. Une proportion qui la classait au 2e rang des 27 pays de l’Union européenne (UE), juste derrière le Danemark.

L’effort français est financé à hauteur de 63% par des cotisations sociales, le reste provenant d’impôts et de taxes. Seulement six pays européens ont davantage recours aux contributions basées sur le travail, qui ne couvrent, en moyenne, que 54% des dépenses de protection sociale des 27 pays de l’Union.

Modèle "bismarckien" ? Pas si simple…

Cette importance des cotisations sociales aurait tendance à classer l’Hexagone parmi les tenants du modèle "bismarckien", où la logique assurantielle est prépondérante, plutôt que parmi ceux du modèle "beveridgien", où le budget de l’Etat domine. Mais les choses ne sont pas si simples, car la France compte aussi parmi les membres de l’Union européenne dans lesquels la part des impôts et taxes dans le financement de la protection sociale progresse le plus rapidement : celle-ci s’est accrue de 12 points entre 1996 et 2011.

Cette augmentation, largement due à la montée en puissance de la Contribution sociale généralisée (CSG), constitue la 5e plus forte progression parmi les vingt pays pour lesquels ces données sont disponibles.

Outre ces comparaisons d’ordre général, ce rapport touffu explore en détail trois thématiques : l’impact redistributif des dépenses de protection sociale, la modulation des cotisations à la charge des employeurs à des fins d’incitation, et les liens entre les modes de financement et la gouvernance financière de la protection so­ciale.

 

Adrien Renaud

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)