Europe : le Cese se prononce sur un socle des droits sociaux

De gauche à droite, Amninata Koné, présidente de la section des affaires sociales et de la santé, Etienne Caniard, représentant du groupe de la Mutualité au sein de la section des affaires sociales et de la santé du Cese, Emelyn Weber, présidente du groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, membre de la section du travail et de l'emploi, et Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l'emploi.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 14 décembre 2016 un avis sur "la construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". La lutte contre le renoncement aux soins figure parmi les chantiers prioritaires.

"Le socle européen des droits sociaux représente une opportunité de relance de la construction européenne qui doit aboutir à une meilleure articulation entre l'économique et le social." Tel est l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur "la construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". Ce texte a été adopté le 14 décembre 2016 à la quasi-unanimité (une abstention).

L'avis du Cese fait suite à une saisine de Manuel Valls lorsqu'il était encore Premier ministre, en juillet 2016, dans le cadre d'une consultation européenne. Les 35 recommandations du Cese doivent alimenter la contribution de la France. Celle-ci sera remise aux institutions européennes avant fin décembre 2016.

L'objectif est d'encourager la convergence sociale et fiscale en Europe. De son côté, la Commission européenne formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux au cours du premier semestre 2017.

"Pas de performance économique sans performance sociale"

"Le rééquilibrage entre l'économique et le social ne doit pas être vécu comme une opposition mais bien comme une articulation, car il n'y aura pas de performance économique sans performance sociale", a expliqué Etienne Caniard, représentant du groupe de la Mutualité au sein de la section des affaires sociales et de la santé du Cese, lors d'une conférence de presse.

"Nous avons voulu faire de l'effectivité des droits, la ligne directrice de nos travaux. Nous sommes persuadés que des droits mal exercés provoquent un préjudice aux citoyens qui en sont privés et contribuent au discrédit des institutions", a poursuivi Etienne Caniard, co-rapporteur de cet avis avec Emelyn Weber, présidente du groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, membre de la section du travail et de l'emploi.

Pour le Cese, cette effectivité des droits doit constituer "une préoccupation majeure". "Mais le socle des droits sociaux ne devra pas simplement être un texte de plus, un catalogue de vœux pieux, qui ne serait pas suivi d'effets, prévient Etienne Caniard, également ancien président de la Mutualité Française. Il implique une traduction rapide et concrète pour les citoyens." Le Cese propose, par exemple, de créer "un portail d'information européen relatif à la portabilité des droits sociaux en Europe et aux formalités à accomplir en cas de mobilité".

Une approche globale de la prévention

L'avis du Cese met en avant plusieurs chantiers prioritaires pour illustrer la convergence économique et sociale. L'un deux vise à renforcer l'accès aux soins. "La baisse du renoncement aux soins, lié à des difficultés financières ou à l'inadaptation de l'offre doit ainsi devenir un objectif du socle", soutient le Cese. Pour y parvenir, il recommande de définir "un référentiel de soins dont toute personne résidant dans un pays membre doit pouvoir bénéficier". Ce dernier garantit une prise en charge financière et l’accès aux structures de santé.

Le Cese préconise aussi d'organiser une politique de prévention développant l'éducation à la santé et le dépistage. Cette "approche globale et multifactorielle des risques" prend en compte "les nouvelles formes d'organisation du travail, les risques psychosociaux, l'usage des nouvelles technologies, l'environnement, et le vieillissement de la population".

Eviter les ruptures de droit

Toujours en matière d'accès aux soins, certaines recommandations ont pour but d'assurer une continuité de la prise en charge et d'éviter les ruptures de droit lors des déplacements. Ainsi, le Cese réclame une évaluation du "degré d’application des règlements européens sur la coordination des soins par les régimes nationaux d’assurance maladie afin d’identifier les freins".

Les autres chantiers prioritaires consistent à favoriser l'égalité femme-homme ou à éradiquer la pauvreté. Plusieurs chantiers sont directement liés aux problématiques d'emploi : garantir l'accompagnement de chaque jeune vers la vie active, promouvoir des normes de qualité de l'emploi (salaire européen plancher…), sécuriser les parcours et transitions de vie grâce à des droits attachés aux personnes. Le Cese cite le compte personnel d'activité (CPA) qui préfigure la protection sociale de demain, avec un droit universel à la formation.

L'importance du dialogue social

Face à ces mesures ambitieuses, le Cese fixe d'ores et déjà certaines conditions de réussite. "Il ne peut pas y avoir de réussite du socle européen des droits sociaux sans l'implication de tous les acteurs. Cette exigence nécessite que le dialogue social, qu'il soit européen, national, sectoriel ou d'entreprise, soit un axe fort de la construction des droits sociaux", lance Emelyn Weber.

Pour favoriser les échanges entre acteurs institutionnels, acteurs de la société civile et citoyens, le Cese propose d'organiser chaque année une semaine sociale européenne : elle permettrait d'échanger dans chaque pays et d'évaluer l'application des politiques.

D'un point de vue plus technique, le Cese privilégie la mise en œuvre du socle via une directive cadre fixant les axes principaux. Il défend également "des formes normatives et opposables" pour atteindre les objectifs. Pour mieux suivre la mise en œuvre du socle et réorienter les actions, le Cese suggère de créer un tableau de bord d'indicateurs, notamment sociaux. Autre recommandation : mener une réflexion sur un pacte d'investissement social afin de placer les politiques sociales davantage dans le long terme.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)