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Etienne Caniard dans Le Progrès : « On assiste à un recul de l’accès aux soins »

La première réunion interrégionale préparatoire au congrès de Nantes s'est tenue hier à Lyon. A cette occasion, le président de la Mutualité Française a accordé un entretien au quotidien régional Le Progrès (page 8). Etienne Caniard "s'alarme du recul de l'accès à la complémentaire santé et demande des réformes à court, moyen et long termes", écrit le journal.

Pour Etienne Caniard, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, examiné actuellement par la commission des Affaires sociales du Sénat, "laisse subsister une double peine avec le maintien du déficit sans que rien ne soit fait contre l'augmentation du renoncement aux soins". "Pour la première fois, déplore-t-il, on assiste à un recul de l'accès aux complémentaires santé. En 2012, 3,3 millions de Français en étaient privés, soit 500 .00 de plus qu'en 2010."

Dans ce contexte inquiétant, l'enjeu majeur est d'améliorer l'accessibilité effective aux soins. "Le seul indicateur qui vaille est le montant du reste à charge. Or, aujourd'hui, la base de remboursement de la Sécurité sociale s'avère trop souvent sans rapport avec les prix pratiqués, ce qui rend difficile l'évaluation de ce reste à charge. Pour [le] diminuer, il faut donner une marge de manœuvre aux complémentaires. Nous ne sommes pas là que pour la solvabilité."

Pour inverser la tendance, le président de la Mutualité Française réclame une baisse de deux points de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour les contrats responsables, laquelle est actuellement de 7%. Cette réduction viendrait alléger le poids global et croissant de la fiscalité sur les mutuelles. "Entre 2005 et 2012, [les taxes] sont passées de 1,75% à 13,27%. Le poids de cette taxation est en grande partie la cause du renchérissement des contrats des complémentaires", ce qui a naturellement un impact négatif sur l'accès aux soins. Si elle intervient, cette baisse serait mise au bénéfice des adhérents.

L'autre mesure nécessaire est la généralisation du tiers -payant, comme cela se fait dans 25 des 28 pays européens. Point positif : cette disposition est désormais inscrite dans la loi de santé, mais encore faut-il qu'elle soit acceptée par tous, ce qui n'est pas le cas. "L'op­position vient des défenseurs des dépassements d'honoraires (qui représentent une minorité – 25% des médecins), car c'est un redoutable révélateur de ces dépassements", souligne Etienne Caniard.

Pour faciliter la tâche des médecins, les trois familles de complémentaires élaborent actuellement des "outils simples et sécurisés pour garantir les paiements aux professionnels de santé", indique Etienne Caniard.

A lire aussi – Mieux lutter contre les violences faites aux femmes

A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) présentera en séance plénière une étude sur ce sujet, dont la rapporteure sera Pascale Vion, membre du groupe Mutualité au Cese et vice-présidente de la Mutualité Française. De leur côté, l'urgentiste Patrick Pelloux, la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Alsace, Marie Fontanel, et la directrice de l'unité médico-judiciaire de Créteil, Annie Soussy, ont élaboré "un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences", annonce Libération (page 14).

Ce protocole a fait l'objet d'un rapport remis hier à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, écrit le quotidien. Il rappelle notamment que le coût économique de ces violences s'élève à 2,5 milliards d'euros, qu'elles induisent cinq fois plus de tentatives de suicides et de consommation de psychotropes, ainsi qu'une perte d'une à quatre années d'espérance de vie.

Le document envisage également quelques pistes pour prévenir ces violences, notamment en préconisant "une meilleure formation et concertation des acteurs de la prise en charge". Il suggère, par exemple, que les soignants du Samu, ou tout simplement les médecins généralistes, soient formés aux "signes permettant de détecter ces violences" et sur "les démarches à mettre en place (présentation des ressources, rôle de chacun, constats médico-légaux…)", rapporte Libération.

Pour simplifier le parcours de soins de ces victimes, l'idée d'un lieu unique de prise en charge est avancée, au même titre qu'un meilleur suivi psychologique et psychiatrique, lequel serait d'ailleurs remboursé à 100% par la Sécu. Le rapport propose, enfin, que les policiers puissent se rendre sur les lieux de soins, et que les constats servant de preuve juridique soient simplifiés.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)