Etablissements médico-sociaux : portrait des résidents bénéficiant d’aides sociales

La direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) a publié le 6 mars une étude qui dresse le profil des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) vivant dans des établissements médico-sociaux.

"Aide sociale à l'hébergement et allocation personnalisée d'autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement" : c'est l'intitulé de l'étude publiée le 6 mars par la direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees).

Comme le rappelle cet organisme, un résident doit s'acquitter d'"un tarif qui comprend trois volets : les soins, la dépendance et l'hébergement". L'assurance maladie prend en charge les soins et le conseil général s'acquitte "partiellement" du coût de la dépen­dance via l'Apa. Concernant l'hébergement, le conseil général verse l'ASH si les ressources de la personne sont insuffisantes.

Premier constat : les bénéficiaires de l'Apa en établissement sont plus âgés et plus dépendants que ceux vivant à domicile. Ainsi, "on compte trois fois plus de bénéficiaires très dépendants en établissement qu'à domicile", note la Drees. La moitié d'entre eux ont plus de 87 ans et 4 mois, "soit trois ans de plus que ceux vivant à domicile".

Autre caractéristique : leurs ressources financières sont plus élevées. En établissement, la moitié des résidents disposant de l'Apa avaient, en 2011, des ressources inférieures à 1.177 euros. A domicile, celles-ci s'établissent à moins de 1.085 euros.

Par ailleurs, montre la Drees, la moitié des bénéficiaires de l'ASH vivant seuls avait, toujours en 2011, des ressources inférieures à 898 euros. A titre de comparaison, le minimum vieillesse était, cette même année, de 742 euros. Dans ce contexte, la participation mensuelle départementale est "supérieure à 860 euros pour la moitié des bénéficiaires de l'ASH".

"Les départements supportent donc environ la moitié des coûts de l'hébergement lorsque la personne âgée est éligible à l'ASH, avant récupération de la contribution des obligés alimentaires et avant récupération sur le patrimoine du bénéficiaire (au moment de la succession)", conclut cet organisme.

13 % des dépenses d'aide sociale

En 2011, les dépenses des départements pour l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) s'élevaient à 4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'ensemble des dépenses d'aide sociale des départements.

Jean-Michel Molins

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