ESS France interpelle les candidats à la présidentielle

Roger Belot, président d'ESS France, lors du forum pour interpeller les candidats à l'élection présidentielle, organisé le 6 avril 2017

La Chambre française de l'économie sociale et solidaire, ESS France, a organisé le 6 avril 2017 un forum pour interpeller les candidats à l'élection présidentielle. Parmi les attentes du secteur : être au cœur des politiques publiques, améliorer la représentation de l'ESS au niveau national ainsi qu'en Europe et à l'international.

C'est au tour de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire, ESS France, d'interpeller les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Leurs engagements politiques respectifs en matière d'économie sociale et solidaire ont été présentés aux acteurs du secteur lors d'un forum organisé le 6 avril 2017, au siège de la MGEN, à Paris (voir nos tweets).

Au préalable, ESS France avait fait parvenir aux candidats un plaidoyer de propositions attendues pour faire avancer ce modèle économique porteur. L'ESS représente en effet "10,5% de l'emploi en France, soit 2,37 millions de salariés", indique ESS France.

Renforcer les acquis

Au total, l'ESS regroupe plus de 220.000 établissements divers, parmi lesquels des mutuelles, des coopératives, des associations ou des fondations. Ces structures à caractère non-lucratif, ou dont la lucrativité est strictement encadrée, interviennent dans de multiples domaines comme l'action sociale et médico-sociale, la santé et la protection sociale, l'hébergement, la petite enfance, les services à la personne, le développement durable, etc. Ces activités génèrent 6 à 10% du produit intérieur brut (PIB), selon les calculs.

Légende : de gauche à droite, Christophe Itier, représentant d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste, Liem Hoang-Ngoc, responsable des questions économiques dans l'équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon, et Francis Vercamer, représentant de François Fillon.

 

"Face aux lourds enjeux d'aujourd'hui, l'ESS apporte des réponses crédibles, éprouvées, pertinentes", a déclaré Roger Belot, président d'ESS France. C'est une façon d'entreprendre autrement. L'ESS est un modèle économique qui est à la fois porteur de sens et porteur d'efficacité."

"Nous souhaitons donc préserver et renforcer les acquis de ces dernières années car, il faut bien le reconnaître, il y en a eu. Je pense en premier lieu à la loi Hamon du 31 juillet 2014 mais aussi au CITS, c'est-à-dire le crédit d'impôt de taxe sur les salaires, à un certain nombre de financements dédiés à l'économie sociale ou aux clauses sociales et environnementales introduites dans les marchés publics", a précisé Roger Belot.

"L'ESS ne doit pas être une variable d'ajustement"

"Désormais, il faut aller plus loin. Nous demandons que l'ESS soit présente dans l'ensemble des politiques publiques, a-t-il ajouté. L'ESS ne doit pas être une variable d'ajustement, le sujet que l'on traite après que l'on ait traité l'essentiel, en faisant du rattrapage. Cela s'est malheureusement trop souvent passé ces dernières années."

Placer l'ESS au cœur des politiques publiques suppose une co-construction et une "démarche collaborative" avec les acteurs du secteur. ESS France réclame "une cohérence transversale de l'ensemble des politiques gouvernementales vis-à-vis de l'ESS, […] portée par le ministère dédié à la délégation interministérielle". Au niveau régional, "les politiques doivent toutes inclure un volet ESS".

Lors de l'élaboration de politiques économiques par l'Etat ou les régions, ESS France préconise que "les caractéristiques des entreprises de l'ESS soient prises en compte dès la formulation des objectifs et des moyens retenus pour les concrétiser". Il est notamment important de prévoir des "mesures de compensation" lorsque certaines entreprises de l'ESS subissent des disparités fiscales préjudiciables.

Sur le plan des politiques sociales, "les relations entre les pouvoirs publics et les acteurs doivent être mieux définies et encadrées afin de permettre un développement sur le long terme". Cette mesure facilitera la réponse "aux réalités de parcours de vie des publics fragiles et des bénéficiaires des politiques sociales", en évitant "les ruptures dans les dispositifs".

"Un rôle de leader"

Par ailleurs, ESS France revendique une meilleure représentation de l'ESS dans les instances en France" malgré les "très nets progrès" liés à la loi Hamon : clarification des missions attribuées au Conseil supérieur de l'ESS, à la Chambre française de l'ESS, aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress) et au Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNcres). "Des améliorations restent nécessaires pour optimiser le dialogue entre les pouvoirs publics et les forces vives de la société civile que sont les entreprises de l'ESS."

Enfin, "nous attendons que la France joue un rôle de leader au niveau européen, beaucoup plus qu'aujourd'hui", a poursuivi Roger Belot. "L'objectif est d'intégrer l'ESS, telle que nous la concevons, dans les politiques européennes." Sur ce point, ESS France demande au futur gouvernement "un effort continu tout au long du quinquennat".

Encore plus largement, il est question de développer l'ESS à l'international. Cette coopération internationale implique que le gouvernement "reconnaisse plus et mieux les acteurs non gouvernementaux, issus de la société civile, en mobilisant leurs expertises et en développant les moyens qui leur sont attribués pour agir".

En savoir +

L'intégralité des propositions d'ESS France.

La vidéo du forum dans son intégralité

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)