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Emplois à domicile : les critiques de la Cour des comptes

"Le système d'aides pour l'emploi à domicile coûte cher et son impact sur l'emploi se révèle limité". C'est en ces termes que le Premier président de la Cour des comptes, a remis, hier, un rapport sur le su­­jet au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Comme l'a souligné Didier Migaud, les mesures fiscales et sociales accordées au secteur coûtent 6 milliards d'euros aux pouvoirs publics pour un résultat insatisfaisant.

Une observation rendue publique alors même que les sénateurs ont adopté jeudi en commission un amendement "sou­tenu par la gouvernement" visant à alléger les cotisations des particuliers employeurs, note Le Figaro (page 19). Déjà, à la fin mai, poursuivent Les Echos (page 2), le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'était déclaré "favorable à une hausse au 1er septembre de l'actuelle réduction de charges forfaitaire (75 centimes par heure)". Bref, ironise Le Figaro, c'est la "cacophonie totale sur les emplois à domicile !".

La Cour des comptes l'admet, expliquent Les Echos : les services à domicile créent de l'emploi dans le secteur (513.000 emplois en équivalents temps plein fin 2012, contre 360.000 en 2004), mais cette hausse est trop coûteuse pour les finances publiques : en dix ans, les aides ont en effet quasiment doublé pour atteindre 6,4 milliards d'euros cette année.

Chaque emploi revient ainsi à 12.000 euros, estime Didier Migaud, "un niveau proche des contrats aidés". Si ces emplois se développent, ce que souhaite le gouvernement face aux enjeux croissants de la dépendance, le rythme "risque de ne pas être soutenable", redoute-t-il.

Aussi, la Cour des comptes préconise-t-elle de réviser la niche fiscale des emplois à domicile. Actuellement, un particulier employeur bénéficie d'une réduction d'impôts égale à 50% des dépenses engagées (dans la limite des 12.000 euros par an), plus 1.500 euros par enfant à charge. La Cour des comptes préconise une révision de cette niche fiscale, notamment en abaissant ce plafond.

"Mais les sages de la rue Cambon ne s'arrêtent pas là, poursuit Le Figaro. Au-delà de la réduction des aides, ils suggèrent aussi d'en faire un meilleur ciblage", notamment en réduisant la liste des activités éligibles. Sont ainsi remis en cause les cours à domicile, le gardiennage de maison, l'assistance informatique, la livraison de courses, les soins esthétiques ou encore la promenade d'animaux, écrivent Les Echos.

Pour le président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Maxime Aiach, par ailleurs PDG d'Acadomia, ce rapport "orienté" se penche surtout les dépenses, sans tenir compte des recettes. Selon lui, rapporte Le Figaro, "les aides coûtent certes 6,2 milliards, mais rapportent dans le même temps 9,8 milliards. Les recettes sont bien supérieures car il y a de la création d'emplois".

 

Le Livret A bientôt au plus bas

A partir du 1er août, le taux du Livret A passera de 1,25% à 1%. Le ministère de l'Economie en a fait l'annonce hier et, selon Le Figaro (page 21), c'est la première fois depuis sa naissance en 1818 que le Livret A descend à un tel taux. Cela dit, écrit le quotidien, le nouveau taux "aurait pu être nettement inférieur (0,5%) si le gouvernement avait appliqué la formule de calcul. Celle-ci repose en effet sur le taux de l'inflation hors tabac, tombé en juin à 0,3% sur un an".

Les épargnants détenteurs d'un des 63 millions de livrets vont par conséquent gagner un peu moins, note Le Figaro, au même titre que les détenteurs de livret de développement durable (LDD) ou de Livret d'épargne populaire (LEP) eux aussi affectés par une baisse de taux. A l'avenir, un Livret A plafonné (22.950 euros) rapportera donc 229,50 euros par an, contre 286,90 lorsque le taux était à 1,25%.

Le Livret A restera-t-il malgré tout le mode d'épargne préféré des Français ? Hier, Les Echos (page 22) soulignaient que 95,5% des Français étaient détenteurs de Livret A en 2013 et que ce chiffre incluait "des cas de double détention", ce qui n'est d'ailleurs pas autorisé. Dans 54% des cas, ces Livrets A sont détenus par les 25-65 ans, loin devant les mineurs et les retraités.

Pour ce qui est de leur contenu, 45% de ces livrets disposent de moins de 150 euros. Néanmoins, ajoutent Les Echos, "12% des livrets les plus pourvus concentrent 58% de l'épargne. Ce sont eux qui font grimper le montant moyen du Livret A à 4.000 euros par Français".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)