croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Elections européennes : des mutuelles pour tous les citoyens

Les élections européennes auront lieu le 25 mai 2014 en France. Les mutuelles militent auprès des eurodéputés pour un statut de mutuelle européenne. Objectif : élargir le principe de solidarité mutualiste à tous les Etats membres et à tous les citoyens européens.

Pourquoi un assuré social lituanien ne peut pas choisir une mutuelle pour se protéger ? Pourquoi un adhérent mutualiste français qui part demain passer sa retraite en Espagne ne peut plus avoir accès à des soins de qualité au meilleur coût ? Pourquoi les transfrontaliers qui, partent travailler tous les jours en Italie et rentrent dormir en France, ne peuvent-ils pas bénéficier de soins sur le territoire italien pris en charge par leur mutuelle française ?

Tout simplement parce que le statut juridique de mutuelle européenne n'existe toujours pas ! Environ 505 millions de personnes vivent en Europe. Plus de 160 millions de citoyens européens bénéficient d'une couverture sociale solidaire, sur le modèle mutualiste. Pour les autres : soit ils ne sont pas protégés, soit ils cotisent à une assurance individuelle et commerciale.

Les élections européennes auront lieu fin mai dans tous les Etats membres de l'Union. Des eurodéputés comme Pervenche Berès (France) et Marc Tarabella (Belgique), tous deux représentants du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, sont en campagne pour défendre le statut de mutuelle européenne et promouvoir le modèle mutualiste.

"Une économie plus soucieuse de l'humain"

"La crise a montré à quel point les contraintes imposées par les marchés financiers sont loin d'être compatibles avec le développement d'une économie réelle plus soucieuse de l'humain, des territoires et de l'environnement", dénonce Pervenche Berès. "Face aux dérives des spéculateurs boursiers, un autre modèle de société plus équitable doit émerger, au sein duquel des acteurs - comme les mutualistes - ont fait preuve de leur résilience et ont toute leur place."

Un point de vue très largement partagé par Marc Tarabella : "Les mutuelles allient solidarité et rentabilité", explique-t-il. "Elles créent des emplois de qualité et des postes locaux. Elles renforcent la cohésion sociale, économique et territoriale." Co-président de l'Intergroupe économie sociale du Parlement européen, il aime à rappeler que "les mutuelles participent à promouvoir la citoyenneté active, et une forme d'économie qui place l'être humain au premier plan".

Pour l'heure, les traités européens ne font aucune mention des mutuelles. "Pourtant, elles revendiquent depuis longtemps un statut de mutuelle européenne qui leur donnerait, comme à toutes les autres formes d'entreprises, les outils juridiques leur permettant de se développer partout en Europe et d'offrir leurs services", précise Cornélia Federkeil-Giroux, en charge de ce dossier à la Mutualité Française. Objectif : soutenir l’adoption d’un statut de mutuelle européenne pour pérenniser le modèle mutualiste en Europe. "Ce statut permettrait notamment de développer des activités transfrontalières et d'exporter les spécificités des mutuelles dans une Europe socialement fragilisée", souligne-t-elle.

Solvabilité 2 : Une garantie de stabilité financière

Votée en avril 2009, la directive Solvabilité 2 va s'appliquer au 1er janvier 2016 à tous les opérateurs d’assurance européens, dont les mutuelles. Ce cadre réglementaire de prudence définit les exigences de capital nécessaires à l'activité d'assurance en Europe. Les mutuelles et les coopératives d'assurance protègent plus de 160 millions d'adhérents dans l'union européenne. Ces sociétés de personnes sont au nombre de 3.300. Elles ont fait la preuve de leur résistance face à la crise économique et financière de 2008.

Les nouvelles exigences de fonds propres requises par Solvabilité 2 sont plus élevées qu’auparavant. Ces garanties représentent un avantage pour les adhérents, à condition qu’elles soient adaptées au risque santé et à la taille des organismes. Elles peuvent également avoir une incidence sur le montant des cotisations. Rappelons que les mutuelles ne font pas de bénéfices et de rémunèrent pas de capitaux. Les éventuels excédents sont réinvestis au profit des adhérents.

Elections européennes : à retenir

Les élections du Parlement européen auront lieu en France le 25 mai 2014. Dans les autres Etats membres, elles s’étalent du 22 au 25 mai.

Le Parlement, qui est élu directement par les citoyens européens, a un pouvoir de codécision avec les 28 Etats membres pour l’adoption des textes législatifs présentés par la Commission européenne.

Les eurodéputés ont un pouvoir d’amendement très étendu, ce qui leur confère un pouvoir de blocage ou de relance politique.

Europe - Solvabilité 2
  • PDF
  • 665 Ko
  • 07 avril 2014
Ghislaine Trabacchi

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)