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Egalité hommes-femmes : projet de loi à l’Assemblée

Critiqué par certains pour son côté "fourre-tout", le projet de loi "Pour l'égalité entre les femmes et les hommes" débute aujourd'hui son examen à l'Assemblée après avoir été adopté en septembre dernier au Sénat. Pour la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui en est à l'origine, ce texte vise à intervenir sur de nombreux secteurs "parce que les inégalités sont partout".

Ainsi, observe Libération (pages 10 et 11), cette loi-cadre "va jusqu'à se mêler d'interdire les concours de mini-miss aux moins de 13 ans" jusqu'aux violences faites aux femmes. Bien entendu, les inégalités en milieu professionnel sont l'un des points clés du texte, lequel renforce la loi du 2 novem­bre 2013 sur l'égalité salariale.

Avec cette précédente loi, rappelle Libération, "pas moins de 500 entreprises ont été mises en demeure ces derniers mois pour ne pas avoir respecté l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et cinq ont été condamnées à des pénalités financières de plusieurs milliers d'euros".

Visiblement ces menaces sur les entreprises semblent insuffisantes. Ainsi, il existe "un écart global de rémunération entre les hommes et les femmes de 28% dans le secteur privé". A travail et à qualifications égales, celui-ci est de 9%. Le projet de loi examiné aujourd'hui vise à pénaliser plus encore celles qui négligent la parité, par exemple en leur interdisant l'accès à certains marchés publics.

En milieu professionnel, la loi s'attache également à ce que les quotas de femmes dans les conseils d'administration soient étendus non seulement aux entreprises de 250 salariés et à celles qui réalisent 50 millions de chiffres d'affaires, mais aussi aux établissements publics et commerciaux comme les théâtres nationaux. D'ici à 2017, le quota de femmes devra ainsi être de 40% dans ces structures, et, en 2020, viendra le tour des instances consultatives de l'Etat, des chambres de Commerce ou autres fédérations sportives.

Concernant la vie privée, la loi propose un meilleur partage du congé parental. Puisqu'actuellement, seuls 4% des nouveaux pères interrompent leur activité professionnelle, "cette réforme vise à faire prendre le congé parental à au moins 100.000 hommes d'ici 2017", annonce dans un entretien à L'Huma­nité (page 11), Najat Vallaud-Belkacem. La mise en place d'une allocation (573 euros maximum par mois) et un allègement des mises en disponibilité devraient favoriser cette évolution.

Dans le même sens, déclare la ministre, le congé parental pour un enfant sera "augmenté de six mois, à condition que ce soit le deuxième parent qui le prenne. Et pour deux enfants et plus, il reste de trois ans, au sein desquels six mois sont réservés au deuxième parent". Enfin, ajoute Libération "pour parachever l'affaire, le conjoint d'une femme enceinte bénéficiera d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois examens médicaux, et aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d'un homme salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de son enfant".

S'il semble être bien perçu par les parlementaires, ce projet de loi soulève une polémique, en particulier à cause de deux de ses amendements. Le premier supprime la notion de "dé­tresse" qui figurait dans la loi Veil de 1975 et justifiait jusque-là le recours à l'avortement, écrit La Croix (pages 2 et 3). Avec le nouveau texte de loi, toute femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse" pourra avoir accès à l'IVG. Le second amendement promet de sanctionner quiconque empêchera un avortement, ou entravera l'information sur ce droit. Hier, entre 16 000 et 40 000 personnes ont défilé dans les rues de Paris, contre ces amendements, et plus généralement contre l'avortement.

A lire aussi dans la presse - Assurance chômage : premières prises de positions

Plutôt qu'une réforme d'ampleur, la négociation des règles d'assurance chômage n'aboutira certainement que de quelques ajustements, préviennent Les Echos (page 4). Débutées vendredi, les rencontres entre partenaires sociaux doivent se poursuivre jusqu'en mars. Pour l'heure, syndicat et patronat ont marqué leur position : pour les premiers, il n'est pas question d'envisager une baisse des allocations chômage, et pour les seconds toute hausse des cotisations est exclue.

L'argument brandi par le Medef pour faire baisser les dépenses repose sur un document de cadrage que vient de présenter l'Unedic. En dévoilant des données inédites, l'Unedic indique que sa dette cumulée s'élève à 17,8 milliards d'euros et qu'elle pourrait atteindre 31,2 milliards en 2017. Pour Jean-François Pillard, du Medef, cette situation paraît "intenable" car "la dette deviendrait supérieure aux recettes". "En réponse, indiquent Les Echos, les syndicats minimisent le risque et renvoient les entreprises à leurs responsabilités."

Concernant la situation des demandeurs d'emplois, fin 2011, la moitié des chômeurs indemnisés l'ont été suite à une fin de CDD (38,7%) ou d'intérim (12,3%). "Cette très forte proportion, conséquence de la précarisation de l'emploi avec la crise, explique largement le déficit du régime", écrit le quotidien économique. Pour la même période, 40% des allocataires indemnisables exerçaient une activité rémunérée, soit 1,1 million de personnes. Et en quinze ans, la part des allocataires en activité réduite a triplé chez les seniors (34%) et doublé chez les femmes (43%).

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)