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Droit du travail : le gouvernement se dévoile

Le gouvernement présente ce matin aux partenaires sociaux les cinq ordonnances réformant le Code du travail.

Lancée à la mi-juin 2017, la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme du Code du travail connaît aujourd'hui son épilogue. C'est effet ce matin que l'exécutif présente aux organisations syndicales le contenu des cinq ordonnances (près de 200 pages !) qui modifieront le droit du travail.

Les sujets sensibles ne manquent pas, qu'il s'agisse de la possibilité de négocier un accord d'entreprise sans les syndicats ou du plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, comme le rappellent Les Echos.

"Hormis la CGT, qui devrait ruer dans les brancards dès sa sortie de Matignon et confirmer son appel à mobiliser le 12 septembre, plusieurs signes laissent à penser qu'il n'y aura pas d'explosion de joie ou de fureur des autres participants", estime Le Figaro. Le gouvernement, poursuit le quotidien, "estime avoir fait preuve d'équilibrisme, en donnant un peu à tout le monde. Et particulièrement aux syndicats réformistes, FO en tête, qui ont obtenu l'assurance que la branche restera un niveau important de négociation, voire qu'elle serait renforcée". Le syndicat de Jean-Claude Mailly a d'ores et déjà annoncé qu'il ne participerait pas à la manifestation du 12 septembre.

La CFDT, de son coté, pourrait également avoir eu gain de cause. Selon Le Figaro, sa demande " de ne pas autoriser les élus du personnel des entreprises de plus de 50 salariés à négocier des accords sans mandatement syndical aurait été entendue". Toutefois, ajoute le quotidien, la possibilité "de contourner les centrales syndicales pour négocier un accord serait bel et bien instituée dans les TPE de 10 à 50 personnes, catégorie ô combien stratégique qui regroupe 95 % des entreprises en France et où l'on ne compte que… 4 % de délégués syndicaux". Enfin, le Medef de Pierre Gattaz devrait avoir quelques raisons d'être satisfait avec la possible fusion des trois instances de représentation du personnel (CE, CHST et DP), une de ses revendications.

Pour Le Parisien, "la méthode Macron se révèle payante : l'irréductible cégétiste Philippe Martinez apparait – pour l'heure – isolé. C'est l'insoumis Mélenchon qui joue le général en chef dans la bataille à venir pour la réforme ". La France Insoumise a d'ailleurs appelé à manifester le 23 septembre.

Pour le président de la République, qui a fait de ce dossier un marqueur de son action, il s'agit d'un premier test, d'autant plus, comme le notent Les Echos, que d'autres chantiers structurants attendent le gouvernement, comme la réforme de l'assurance-chômage ou la politique du logement.

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Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)