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Droit à l’oubli pour cinq cancers et l’hépatite C

Le 4 février 2016, à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le cancer, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté la liste des maladies pour lesquelles s'appliquera désormais le "droit à l'oubli", soit cinq types de cancers et l'hépatite C.

Depuis octobre, rappelle Le Parisien/Aujourd'hui (page 11), le droit à l'oubli permet à toutes les personnes ayant été victimes d'un cancer de ne plus le déclarer lors de la négociation d'un prêt bancaire, dix ans après l'arrêt du traitement, et sans rechute, contre vingt ans auparavant.

La loi santé, votée en décembre, affine encore davantage le dispositif en raccourcissant ce délai pour certaines pathologies. Ainsi, à l'avenir, "ce délai sera d'un an seulement pour certains cancers in situ du sein, du col de l'utérus et les mélanomes, et compris entre 3 et 10 ans pour les cancers des testicules et de la thyroïde", signalent Les Echos (page 29). Pour l'hépatite C, le droit à l'oubli s'applique quarante-huit semaines après la guérison, complète Le Parisien/Aujourd'hui.

Cette liste, a précisé Marisol Touraine à l'occasion de la clôture des rencontres de l'Institut national du cancer (Inca), sera évolutive car "actualisée tous les ans, sur la base des propositions de l'Inca, pour que les conditions d'assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques".

Grâce à ce dispositif, remarque Le Parisien/Aujourd'hui, les personnes anciennement atteintes pourront "effacer des radars leur passé médical", et ainsi accéder, selon les termes de la ministre, "à l'assurance-emprunteur sans surprime ni exclusion". Pour autant, la loi ne sera pas rétroactive, indique le quotidien.

Cette initiative satisfait la Ligue contre le cancer, précisent Les Echos. Son directeur de la communication, Christophe Leroux, estime en effet que cette innovation fait de la France "un exemple" pour le monde entier. Mais il aimerait "que le droit à l'oubli soit un premier coin dans la porte, qui permette d'effacer par la suite le "casier judiciaire" des porteurs asymptomatiques du VIH, ou des personnes saines ayant été opérées à cœur ouvert".

En bref

Social

  • "Essai clinique de Rennes : des "manquements" chez Biotrial." Selon le rapport d'étape de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), des "manquements ont été constatés au laboratoire Biotrial qui a organisé l'essai clinique au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), pour le compte du laboratoire portugais Bial. Un père de famille de quarante-neuf ans est décédé à la suite de cet essai, et cinq hospitalisations pour troubles neurologiques ont été effectuées. Néanmoins, a indiqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine, l'inspection ne considère cependant pas que ces manquements "justifient la suspension à titre conservatoire de l'autorisation de conduire les essais accordée au laboratoire Biotrial". Le Parisien/Aujourd'hui 11, les Echos page 15 et Le Figaro page 9.
  • "L'avenir des assureurs passe par les objets connectés." D'après une enquête réalisée par Accenture auprès de plus de 400 assureurs, dont 29 en France, environ 40% d'entre eux disent avoir aujourd'hui lancé une offre, ou un pilote, reposant sur des objets connectés. Le nombre d'opérateurs s'étant lancé sur des solutions connectées appliquées à la santé et au bien-être est passé de 10% en 2014 à 35% en 2015. Ce qui est légèrement moins que dans l'habitat, où l'évolution est de 14% à 39%. Les Echos page 29.

Santé

  • "Succès d’une approche innovante contre un cancer de l’intestin." L’entreprise française Advanced Accelerator Applications (AAA) a développé un traitement appelé Lutathera, contre un cancer plutôt rare et contre lequel il n’existe aucun autre traitement efficace : les tumeurs neuroendocrines de l’intestin moyen. Le principe de ce nouveau traitement consiste à accrocher un atome radioactif à une molécule qui agit comme un vecteur et va se faire capturer par des récepteurs chimiques spécifiques aux tumeurs. Alors, l’élément radioactif se désintègre et émet des rayonnements qui entraînent la mort des cellules cancéreuses, en limitant les effets sur les cellules saines qui sont autour. Le Figaro page 10.

Et aussi

  • Plusieurs personnalités féminines signent un texte commun assumant leur choix de n'avoir pas allaité leurs enfants. Libération page 29.
  • Dans ses prévisions publiées hier, la Commission européenne considère à nouveau que la France ne tiendra pas son engagement de ramener son déficit public sous la barre symbolique des 3% du PIB en 2017. Le Figaro pages 18 et 19.
Frédéric Lavignette

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