Données de santé : la Cour des comptes prône l’ouverture

"La Cour des comptes souhaiterait que la création du Système national des données de santé (SNDS), votée en décembre, soit l'occasion d'ouvrir plus largement la base de données de l'assurance maladie", indiquent Les Echos.  Pour cela, la Cour enjoint la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à changer d'attitude, souligne-t-elle dans un rapport remis à l'Assemblée nationale.

La Cnil "devra faire évoluer sa doctrine et ses méthodes de travail, afin d'accompagner une ouverture sécurisée des données et non plus la freiner". Au lieu de multiplier les contrôles juridiques et techniques préalables à l'accès à la base de données de santé, il serait préférable que la Cnil intervienne a posteriori, en sanctionnant les mauvais usages, estime cette institution.

La France disposerait ainsi de la plus grande base de données de santé du monde. Chaque année, 1,2 milliard de feuilles de soins, respectant l'anonymat, alimentent le Système national d'information interrégime de l'assurance maladie (Sniiram). Les magistrats déplorent "la faible utilisation de ces données par les pouvoirs publics et les freins à l'ouverture de cette base au "potentiel exceptionnel", selon le site spécialisé acteurspublics.com. Les "potentialités" sont "considérables en matière de santé publique, de recherche, d'efficience du système de soins et de maîtrise des dépenses", relève la Cour des comptes.

Mais la complexité des contrôles entraine un allongement des délais d'accès aux données de santé. Depuis trois ans, la situation a empiré jusqu'à la "paralysie", dénonce la Cour dans Les Echos. De manière générale, "les acteurs de la santé publique se sont épuisés à obtenir des droits d'accès, plutôt qu'à mobiliser les expertises pour traiter les données".

Selon la Cour, il faut donc investir dans l'ouverture des données. En raison du coût du SNDS, il faut aussi réfléchir à la valorisation de ces données, donc au "modèle économique" de l'"open data" en santé.

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John Sutton

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