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DMP : querelle sur un numéro

Faut-il ou non utiliser le numéro de Sécurité sociale pour identifier le futur dossier médical personnel (DMP) des patients? La question fait débat depuis plusieurs mois. Saisie pour avis en juillet dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a clairement rejeté hier cette possibilité, annonce La Croix (page 10). Cette instance estime que "les données de santé sont sensibles et appellent une protection renforcée", précise La Tribune (page 27).

Pour la Cnil, l'utilisation d'un numéro aussi répandu que celui de la "Sécu" serait donc de nature à altérer le lien de confiance entre les professionnels de santé et les patients, ces derniers "pouvant s'interroger sur les risques d'un accès non contrôlé" à leur dossier médical. Du coup, la Cnil préconise la création d'un nouveau numéro spécifique qui préserverait l'anonymat.

Cet avis "complique un peu plus le lancement" du DMP, titrent Les Echos (page 2). Le quotidien économique rappelle que ce coup d'envoi, tant attendu, a déjà été reporté de juillet à novembre 2007, en raison de l'annulation de l'appel d'offres sur l'hébergeur de référence de ce dossier. Le ministère de la Santé, qui milite pour l'utilisation du numéro de "Sécu", n'a pour l'instant pas souhaité réagir, précisent Les Echos. Passera-t-il outre l'avis de la Cnil? Rien n'est moins sûr. Dès hier, plusieurs associations dont l'association Aides et la Ligue des droits de l'Homme ont salué la recommandation de la Cnil, indique Le Parisien/ Aujourd'hui (page 5). Elles avaient lancé une pétition intitulée "Pas touche à mon numéro de Sécu" qui a recueilli près de 12.000 signatures.

Pour ces associations, la création d'un nouvel identifiant santé garantira "le respect de la sphère privée". Pour autant, cette solution n'est pas sans poser problème. "La création d'un nouveau numéro va nécessiter un effort très important d'un point de vue technique", souligne ainsi un industriel, cité par Les Echos. De plus, tous les logiciels utilisés par les médecins s'appuient sur le numéro de "Sécu"…

Le Parti socialiste a confirmé hier qu'il estimait à 35 milliards d'euros le coût du "pacte présidentiel " de sa candidate, Ségolène Royal, rapporte Le Figaro DMP : querelle sur un numéro (page 7). Un cadrage financier complet a été présenté à cette occasion par les responsables du chiffrage du PS. Vos quotidiens publient ce matin des tableaux détaillés présentant les dépenses des différentes mesures proposées. Pour la Sécurité sociale, Les Echos évaluent à 4,5 milliards d'euros les propositions suivantes: le financement pérenne de l'hôpital public; la création de 500 dispensaires en zones rurales; le maintien à domicile et la création de structures d'accueil pour les personnes âgées.

L'instauration d'un revenu de solidarité active devrait engendrer une dépense de 3 milliards d'euros. La Tribune (page 27) apporte un éclairage sur la revalorisation promise des petites retraites pour un montant de 2 milliards d'euros. Elle entrerait en vigueur dès 2007 et concernerait 2,3 millions de retraités, a indiqué Ségolène Royal. Selon l'entourage de la candidate, cette hausse des retraites des plus modestes "constitue à la fois une avancée sociale et une nécessité économique", rapporte La Tribune. Ce quotidien économique estime en revanche que Ségolène Royal devra se montrer "plus précise" sur les moyens nécessaires pour sauver le système de retraites, dont les déficits pourraient dépasser, si rien n'est fait, 50 milliards d'euros pour le régime général à l'horizon 2050.