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Dispositifs médicaux : réduire les dépenses

Pour freiner la progression des dépenses de santé, les fabricants de dispositifs médicaux seront taxés au-delà d’un certain volume de ventes, prévoit le PLFSS pour 2018.

Pansements, seringues, canules, béquilles mais aussi robots chirurgicaux, appareils pour lutter contre l'apnée du sommeil, logiciels d'aide à la prescription… cet inventaire à la Prévert énumère la multitude des dispositifs médicaux, dont les remboursements ne cessent d'augmenter. Ils ont progressé de 6% sur un an à la fin août, note l'assurance maladie, comme l'indiquent Les Echos.

"Le gouvernement a donc décidé de réagir. Dans le budget de la Sécu pour 2018, il donne de nouveaux pouvoirs au Comité économique des produits de santé (CEPS), l'organisme interministériel qui négocie les prix avec les industriels", note le quotidien économique. Ainsi, celui-ci pourra leur imposer des remises, s'il constate une dépense moyenne par patient plus importante que prévu pour un dispositif médical donné, ou fixer un plafond de dépenses pour ce dispositif.

S'il est dépassé, les prix et tarifs de remboursement seront abaissés. "Ce mécanisme ressemble à la clause de sauvegarde qui existe déjà pour le médicament", explique le quotidien économique. "Sauf qu'au lieu de créer un seuil de dépenses global pour les laboratoires, il permet d'en fixer un pour chaque fabricant, voire pour chaque prestataire, puisque les dispositifs médicaux peuvent être associés à un service à domicile. L'approche au cas par cas se justifie par la variété des produits, commercialisés par une multitude de PME", écrivent Les Echos.

Les professionnels de santé devront également être mieux informés sur la sécurité et l'efficience des dispositifs médicaux qu'ils prescrivent. "Certains équipements ne fonctionnent qu'avec des consommables ou des accessoires coûteux", relève le quotidien économique.

Pour Les Echos, cette nouvelle mesure s'inscrit dans une année 2018, où "les industriels doivent réaliser des économies sans précédent : 100 millions sur la liste des produits et prestations remboursables (+10% en un an), plus des restrictions accrues à l'hôpital et une forte pression sur les actes médicaux".

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John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)