Développer une politique des dispositifs médicaux

"Les dispositifs médicaux, facteurs de bien-être, doivent trouver une juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi Santé tant ils constituent de formidables opportunités pour développer la chirurgie ambulatoire, la médecine de parcours et le maintien à domicile", estiment Thierry Beaudet, président du groupe MGEN et président du groupe Mutualité au Conseil économique, social et environnemental (Cese), et Edouard Couty, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et personnalité associée au Cese, dans une tribune libre publiée dans le supplément Science & Médecine du Monde (page 8).

Au moment où le Parlement s’apprête à examiner le projet de loi de Marisol Touraine, le Cese a décidé de se saisir d’un "sujet essentiel pour la santé des Français et majeur pour l’économie", selon les deux rapporteurs d’un avis adopté le 27 janvier par le Cese.

Comme ils le rappellent, les dispositifs médicaux recouvrent un champ très large allant des pansements à l’imagerie médicale, en passant par les dispositifs implantables, jusqu’à des techniques "révolutionnaires" comme le cœur artificiel. "Un tel foisonnement impose que des mesures soient prises pour améliorer la sécurité et la qualité, faciliter l’accès pour tous à l’innovation en limitant le reste à charge des ménages, et faire le lien entre politique de santé et excellence industrielle", écrivent-ils.

Le Cese recommande de faire évoluer les politiques de tarification et de remboursement des dispositifs médicaux par l’assurance maladie, en fonction de l’amélioration du service rendu et non pas de la seule nouveauté. Le Cese estime également que "les complémentaires santé doivent être associées aux démarches de prise en charge, comme à celles de tarification, afin d’agir sur les prix et contribuer à la limitation des restes à charge".

"Les patients, utilisateurs et acteurs de leur prise en charge, doivent être informés, soutenus et accompagnés, notamment au travers de l’éducation thérapeutique", estiment les deux membres du Conseil économique, social et environnemental. Ils souhaitent qu’une "attention particulière" soit portée aux personnes âgées à domicile et aux patients utilisant des dispositifs médicaux implantables et à visée thérapeutique. En conclusion, Thierry Beaudet et Edouard Couty réclament "une politique des dispositifs médicaux, comme il existe une politique du médicament".

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Face au mécontentement de certains de ses affiliés, le régime social des indépendants (RSI) va annoncer ce matin plusieurs mesures à l’occasion d’une conférence de presse, indiquent Les Echos (page 3). Ainsi, le RSI va ouvrir un service en ligne pour les assurés sociaux qui ont besoin d’étaler leurs paiements et qui ne sont pas déjà endettés auprès de l’organisme. "Nous allons aussi rendre plus fréquente l’estimation des revenus", c’est-à-dire la renégociation des échéances des cotisations à la demande des intéressés, explique Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

Ces mesures vont-elles suffire à calmer la grogne des travailleurs indépendants, qui dénoncent des retards fréquents dans les remboursements de soins et le versement des retraites ? Une manifestation nationale est prévue le 9 mars prochain devant le Sénat, à l’appel du mouvement Sauvons nos entreprises (SNE), annonce Le Figaro-économie (page 18). Bruno Lemaire (UMP) et une centaine de députés de droite et du centre demandent la création d’une mission d’information sur le RSI.

Stéphane Seiller admet l’existence de dysfonctionnements, mais il assure qu’ils sont en voie de résolution. Preuve à ses yeux que la situation s’améliore : "74 % des nouveaux affiliés sont satisfaits." Alors que certains travailleurs indépendants critiquent un RSI "qui coûte cher et rembourse peu", les intéressés paient moins de cotisations que les salariés, selon le directeur général du RSI. Sur un revenu annuel net de 20.000 euros, la différence serait, tout compris, de l’ordre de 5.000 euros.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)