croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Des dépassements d’honoraires toujours en hausse

De gauche à droite : Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs, Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Ciss, et Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair.

Les dépassements d'honoraires ont atteint plus de 2,8 milliards d'euros en 2014, soit +6,6% en deux ans. Principale cause : la multiplication des actes, a indiqué le 21 mai l'observatoire citoyen des restes à charge en santé.

Composé du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), du magazine 60 millions de consommateurs et de Santéclair, l'observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté le 21 mai une étude sur les dépassements d'honoraires. Leur montant total a atteint plus de 2,8 milliards d'euros en 2014, soit une progression de 6,6% en deux ans. Sur cette somme, 2,5 milliards d'euros incombent aux spécialistes (+7,7%) et 300 millions aux généralistes (-1,5%).

Des excès limités

Les dépassements d'honoraires diminuent au niveau individuel mais progressent toujours au niveau collectif, a expliqué Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs.

L'observatoire explique ce paradoxe par "un effet de plafonnement des dépassements les plus excessifs, (…)qui reste à chiffrer plus précisément" mais aussi par l'augmentation du nombre de médecins autorisés à réaliser des dépassements. "En 2014, 43% des spécialistes exercent en secteur 2, contre 41,1% en 2012, auxquels s'ajoutent dorénavant les mé­decins exerçant en secteur 1 signataires d'un contrat d'accès aux soins (Cas)."

En contrepartie d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales, les 11.000 signataires du Cas s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires à 100% du tarif de rem­boursement par la Sécurité sociale, autrement dit 46 euros maximum pour une consultation de 23 euros. Ce dispositif, mis en place en décembre 2013, a "permis de limiter certains excès mais n'a pas enrayé l'augmentation globale du montant des dépassements des spécialistes", dé­plore l'observatoire.

Des actes plus nombreux

Au chapitre des avancées, l'évolution des dépassements d'honoraires des gynécologues-obstétriciens de secteur 2 a été contenue à 2% en 2014 : un dépassement moyen de 29,71 euros, en baisse de 5%. Ce résultat a été amoindri par l'augmentation de 7% du nombre d'actes.

Le constat est similaire pour les ophtalmologues : leur dépassement de 18,9 euros diminue de 4% mais le nombre d'actes évolue de 12%. Chez les ORL, le dépassement demeure quasi-stable à 20,70 euros. Du côté des chirurgiens, la tendance est beaucoup moins encourageante avec des dépassements qui grimpent de 10%, passant ainsi de 594 euros à 651 euros entre 2012 et 2014.

Soins de qualité pour tous

Le Cas aurait créé "un effet d'aubaine au moins pour deux professions : les radiologues et les anesthésistes", déplore Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair. Les dépassements d'honoraires des radiologues de secteur 1 représentent ainsi 30 millions d'euros, soit un doublement en deux ans. Ceux des anesthésistes de secteur 1 s'élèvent à 42 millions d'euros, en augmentation de près de 30%.

Critiquant cette pratique qui freine l'accès aux soins pour des raisons financières, Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Ciss, rappelle que "le collectif est là pour veiller à ce que les citoyens puissent tous accéder à des soins de qualité et dans de bonnes conditions".

L'observatoire réclame notamment un accès aux données permettant d'évaluer le Cas. Autre préconisation : un abaissement du plafond de dépassement autorisé par le Cas et la poursuite de la diversification des modes de rémunération des médecins.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)