croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Dernière ligne droite pour la loi santé

En un an, le projet de loi santé de Marisol Touraine a pris beaucoup d'ampleur. Présenté en octobre 2014, il était alors doté de 57 articles. Aujourd'hui, date de son vote solennel en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, il en contient, selon le décompte opéré par l'Agence de presse médicale (APM), pas moins de 227. Certes, souligne Le Figaro (page 23), "il n'en conserve au sens strict que 57, mais il faut y ajouter en réalité les articles numérotés "4 bis", "12 ter" et même "5 duodecies"…"

Il faut dire, fait remarquer le quotidien, qu'au fil des mois le texte s'est enrichi de mesures directement issues du ministère de la Santé. L'instauration du paquet de cigarettes neutre en est un exemple, au même titre que la création des groupements hospitaliers de territoire qui, estime Le Figaro, pourraient "potentiellement entraîner à terme une restructuration en profondeur de l'hôpital public".

Malgré l'hostilité de nombreux médecins, et sa suppression par le Sénat, la généralisation du tiers payant figure toujours parmi les mesures phares de ce texte.

Malgré l'hostilité de nombreux médecins, et sa suppression par le Sénat, la généralisation du tiers payant figure toujours parmi les mesures phares de ce texte. "Marisol Touraine a profité des débats parlementaires pour échelonner sa mise en place", relève Le Figaro, mais a tenu bon sur cette disposition.

Elle sera mise en place progressivement en 2016, avant une généralisation intégrale le 1er novembre 2017, précise Le Parisien/Aujourd'hui (page 8). Tout au moins si tout se passe bien, car on n'en est pas encore "au clap de fin", prévient le quotidien.

En effet, rien ne dit que tous les médecins appliqueront le nouveau dispositif. De plus, les députés sont appelés à voter cet après-midi en faveur d'un texte "sans connaître quel mécanisme sera mis en place entre l'assurance maladie et les complémentaires santé pour garantir aux médecins un paiement des consultations “en un clic” et en “sept jours maximum”" tel que promis par la ministre, note Le Parisien. Le quotidien rappelle en effet qu'un amendement au projet de loi reporte désormais à un mois après la promulgation de la loi, soit courant janvier, la remise du rapport conjoint assurance maladie-organismes complémentaires sur les modalités du dispositif de paiement.

Les syndicats de médecins pointent du doigt cette "méthode qui consiste à voter d'abord et à consulter après". La Mutualité Française, pour sa part, assure que la définition d'une solution "n'est plus qu'une question de semaines".

A lire aussi – Le Cese élit son nouveau président aujourd'hui

Créé en 1924, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), troisième assemblée de la République, doit voter aujourd'hui pour désigner son nouveau président. Au sein de cette institution, rappelle Libération (page 25), sont représentés "18 groupes qui forment les différentes composantes socioprofessionnelles de la société française. Plusieurs mondes s'y côtoient (coopératif, mutualiste, associatif, syndicaliste – patronat et salariés –, environnementaliste) pour délivrer des avis aux pouvoirs publics sur les grandes questions qui traversent notre pays".

Les 233 membres qui composent le Cese auront ainsi à choisir parmi trois candidats, indique L'Humanité (page 14). L'ancien vice-président du Medef, Patrick Bernasconi, est donné favori, note le quotidien. Une vingtaine organisations patronales et quatre syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa) le soutiennent, au même titre que la Mutualité Française ou France Nature environnement, ajoute Le Monde (page 17). Il a réuni ces organisations autour d'un texte intitulé "Le Cese que nous voulons au service du renouveau démocratique".

Le président sortant, Jean-Paul Delevoye, élu en 2010, est appuyé de son côté par FO. Il se campe en "président indépendant", non ligoté par un "compromis entre les partenaires sociaux", rapporte le quotidien. Quant au candidat de la CGT, de la FSU et de Solidaires, le syndicaliste Gérard Aschieri, son objectif est de "favoriser le débat et de faire vivre la diversité au sein du Cese", précise L'Humanité.

En bref

Social

– "Le budget 2016 de la Sécurité sociale définitivement adopté." Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Il vise à ramener le déficit de la Sécurité sociale à 9,7 milliards d'euros, contre 12,8 milliards en 2015. Il prévoit également un taux historiquement bas pour la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), fixée à 1,75%, contre 2% en 2015. Libération page 12 et Les Echos page 2.

– "Le scandale invisible des enfants à la rue." La France compte actuellement plus de 31.000 enfants sans domicile fixe, soit près d'un quart de la population sans logement. Un chiffre qui a plus que doublé en l'espace de dix ans, et derrière lequel se cachent des enfants transportés d'hôtels sociaux en hôtels sociaux, quand ils ne sont pas condamnés à la rue ou, pour près de 9.000 d'entre eux, à la vie dans un bidonville. L'Humanité pages 3 à 5.

– "A Guéret, l'autonomie des personnes âgées se connecte à une SCIC." La communauté d'agglomération du Grand Guéret a mis en place un dispositif permettant de générer et d'accompagner collectivement le développement de solutions innovantes pour l'autonomie des personnes à domicile. Trois axes sont privilégiés : le confort de l'habitat, le maintien à domicile et la vie sociale. Pour cela, un pôle de compétences et de développement s'est créé ainsi qu'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) : Innovill'âge. Elle regroupe sept partenaires publics et privés, dont le groupe MGEN. L'Humanité page II.

Santé

– "Merci aux donneurs de sang." L'Etablissement français du sang s'est réjoui de l'élan de générosité des donneurs après les attentats du 13 novembre. Néanmoins, il invite à rester mobilisé en décembre et en janvier, période critique pour les réserves de sang. Entre le 16 et le 22 novembre, 88.000 prélèvements ont été réalisés en France, soit une hausse de 55% par rapport à une semaine habituelle. Le Parisien/Aujourd'hui page 12.

– "Deux nouveaux cas de grippe aviaire." Lors de contrôles dans des élevages de volailles en Dordogne, deux nouveaux cas de grippe aviaire (H5N1) ont été détectés, a annoncé hier le ministère de l'Agriculture, qui procédait à ces contrôles dans le cadre d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence. Après la découverte d'un premier cas le 24 novembre dans le même département, le premier depuis 2007, des mesures de biosécurité vont être prises sur l'ensemble de ce territoire. Le Parisien/Aujourd'hui page 11.

Et aussi

– La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé hier le déblocage de 150 millions d'euros de crédits en faveur des établissements de santé ayant respecté l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Le Parisien/Aujourd'hui page 6.

– Hier, les élus CGT, Sud, FO, CFE-CGC, CFTC et Unsa ont décidé d'occuper le siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), exigeant un moratoire contre la réforme des 35 heures consistant à supprimer des RTT aux soignants. L'Humanité page 13.

– Les jeunes adultes physiquement actifs et qui le restent ont moins de risque cardio-vasculaire et de décès prématuré lorsqu'ils avancent en âge. Le Parisien/Aujourd'hui page 12.

– Le régime de longévité des supercentenaires : des œufs, de la semoule de manioc, des tranches de bacon et du sommeil. Le Parisien/Aujourd'hui page 11.

– En cette Journée mondiale de lutte contre le sida, une campagne de communication pour l'autotest du VIH est lancée. Le Parisien/Aujourd'hui page 10.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)