Dépendance : le Cese au diapason de la Mutualité Française

Détaillées dans un avis adopté le 15 juin, les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (Cese) font écho aux propositions formulées par la Mutualité Française dans le débat sur la dépendance. C’est notamment le cas de l’alignement du taux de contribution sociale généralisée (CSG) des retraités sur celui des actifs. Une mesure qui ne serait supportée que par les plus aisés d’entre eux.

Saisi en janvier dernier par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rend sa copie sur la perte d’autonomie des personnes âgées. Discuté en assemblée plénière le 14 juin puis voté le 15, son avis vient d’être transmis au gouvernement dans la perspective de la réforme de la dépendance.

Pour la troisième assemblée constitutionnelle de France, la réponse à cet "enjeu sociétal" passe par la mise en œuvre "de solidarités nouvelles, soutenables pour les familles comme pour les finances publiques dans le temps". Dans cette optique, souligne ce texte, "le Conseil, considérant que la perte d’autonomie constitue un risque encouru par chacun, estime que son financement doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public et qu’il revient principalement à la solidarité nationale de l’assumer".

Une position qui rejoint l’une des orientations fortes défendues par la Mutualité Française, qui soutient l’idée d’"un socle massif de solidarité".

Nouvelles sources de financement

Les dépenses liées à la dépendance se sont élevées à 33 milliards d’euros en 2010, rappelle le Cese. Sur ce montant, 24 milliards environ sont financés par la collectivité.

Autre repère à garder à l’esprit : selon les projections démographiques, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans devrait progresser de 25% d’ici 2025. Il faut donc se préparer à financer des dépenses supplémentaires pour prendre en charge la possible perte d’autonomie de cette catégorie de la population.

Sur ce point aussi, le Cese formule des recommandations familières à la Mutualité Française. Il préconise notamment la mise en place d’une taxe sur toutes les successions et donations, hors transmissions d’entreprise. Avec un taux de 1%, estime le texte, "son rendement peut être évalué à 1,5 milliard d’euros".

La moitié des retraités épargnés
"En 2003, pour la première fois, le revenu moyen des retraités français a dépassé celui des salariés", rappelait Etienne Caniard le 24 mai, à Lyon, à l’occasion du débat citoyen organisé par la Mutualité Française sur le thème de la dépendance. Une réalité qui, pour le président de la FNMF, justifie d’appliquer aux pensions de retraite un taux de contribution sociale généralisée (CSG) équivalent à celui prélevé sur les salaires (7,5 %).

En la matière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est sur la même longueur d’ondes. Dans son avis sur la dépendance adopté le 15 juin, il recommande en effet au gouvernement "l’alignement du taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite (6,6%) sur celui des actifs (7,5%)".

Une mesure injuste pour les retraités ? Dans les faits, seuls les plus aisés d’entre eux contribueraient au financement de la dépendance. En effet, la préconisation du Cese se limitant à l’alignement du taux plein de cette contribution, elle ne concerne ni les retraités exonérés de CSG, ni ceux qui sont assujettis à son taux réduit (3,8%) en raison de leurs moindres ressources.

Au final, plus de la moitié des retraités (50,9%) ne serait pas visée par cette disposition, selon des chiffres de l’assurance vieillesse à fin 2009. En outre, indique le Cese, cette mise à niveau de la CSG pourrait n’être envisagée qu’"au-dessus d’un certain seuil" de revenus, qui reste à déterminer. Rendement estimatif de la mesure : 1,7 milliard d’euros.

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)