croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Dépendance : diminuer le reste à charge en établissement

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit une nouvelle tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au 1er janvier 2017. Générations mutualistes, qui regroupe 213 Ehpad à but non lucratif, participe aux concertations. Objectif : limiter le reste à charge des résidents.

Avec le vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées dépendantes est au cœur des préoccupations de nombreux concitoyens. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), promulguée le 28 décembre 2015, est loin d'avoir réglé tous les problèmes.

"Cette loi a apporté une amélioration significative dans la prise en charge des personnes âgées à domicile, en particulier avec le relèvement des plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile depuis le 1er mars 2016. Par contre, il n'y a toujours pas d'amélioration dans le champ de la prise en charge en établissement", regrette Guénaëlle Haumesser, directrice de Générations mutualistes. Ce réseau à but non lucratif regroupe notamment 393 établissements et services pour personnes âgées, dont 213 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui représentent près de 16.000 places d'accueil.

Nouvelle tarification en janvier 2017

"Des concertations sont actuellement en cours avec le ministère de la Santé sur une nouvelle tarification des Ehpad prévue par la loi ASV. Notre but est de diminuer le reste à charge des résidents. A ce stade, rien ne permet de dire que ce sera possible alors que c'était un objectif clairement affiché par le président de la République, François Hollande", ajoute Guénaëlle Haumesser.

Ces concertations se termineront fin juin 2016. Puis les textes réglementaires seront publiés en septembre 2016. L'objectif est d'appliquer la réforme au sein des établissements à compter du 1er janvier 2017.

"La prise en charge à domicile est importante mais elle a ses limites, à la fois pour les personnes âgées dépendantes et leurs proches aidants. Il est essentiel de maintenir une offre habilitée à l'aide sociale pour les personnes qui sont obligées d'intégrer un établissement mais n'ont pas les moyens de se payer une structure lucrative à plus de 2.500 euros par mois", poursuit Guénaëlle Haumesser.

Dans les établissements qui hébergent au moins 25 personnes âgées dépendantes, l'Apa est généralement versée directement à la structure d'accueil [lien vers tableau], rappelle-t-on.

Frais de séjour : 2.171 euros en moyenne

Aujourd'hui, l'accès aux Ehpad demeure difficile en raison du coût financier. Tous types d'établissements confondus, "les frais de séjours s'élèvent en moyenne à 2.171 euros par mois : 1.713 euros pour l'hébergement et 458 euros pour ceux liés à la dépendance", indique une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée le 30 mars 2016.

Sur ce total, les aides sociales représentent en moyenne 413 euros par mois : 292 euros financés par l'Apa, 69 euros d'aides au logement et 53 euros de réductions d'impôt.

Le reste à charge moyen des résidents atteint donc "1.758 euros par mois avant prise en compte de l'allocation sociale hébergement (ASH)", évalue la Drees. A noter que l'ASH est accordée aux personnes les plus modestes, soit 20% des résidents. Les personnes ayant les ressources les plus élevées bénéficient, quant à elles, de réductions d'impôts.

A titre de comparaison, les bénéficiaires de l'Apa à domicile ont un reste à charge moyen de 80 euros mensuels sur les dépenses inscrites au plan d'aide, précise l'étude qui ne prend pas en compte la réforme de 2016.

Quel taux d'effort pour quel établissement

La Drees confirme que les restes à charge sont "plus élevés dans les établissements privés à but lucratif", avec 2.202 euros par mois en moyenne. Leurs tarifs sont en effet plus chers et ils accueillent le plus souvent des résidents aisés.

Dans les Ehpad à but non lucratif (voir histogramme), le reste à charge est de 1.546 euros. Ce montant plus faible se rapproche des restes à charge des Ehpad publics non hospitaliers (1.408 euros) et des Ehpad publics hospitaliers (1.362 euros). "L'offre mutualiste constitue une vraie alternative entre le public et le privé lucratif. Les tarifs des établissements mutualistes sont plutôt dans la moyenne basse des structures à but non lucratif, hors public", renchérit Guénaëlle Haumesser.

Tout naturellement, le taux d'effort (différence entre les revenus du résident et le prix de l'hébergement) est aussi plus important au sein des établissements privés lucratifs. Par exemple, lorsque les revenus des résidents sont compris entre 1.800 et 2.000 euros par mois, leur taux d'effort atteint 119 % dans les Ehpad à but lucratif après déduction des différentes aides existantes. Ce taux est de 91% dans les Ehpad à but non lucratif et de 83% dans les Ehpad publics hospitaliers.

Accueil des personnes âgées : reste à charge réduit dans les établissements privés à but non lucratif

Dépendance : reste à charge réduit dans les établissements publics ou privés non-lucratifDépendance des personnes âgées : qui paie quoi ?, mars 2016, Drees

En savoir +

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)