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Dépassements d’honoraires : une proposition contestable

Alors que les négociations sur la li­mitation des dépassements d'honoraires doivent reprendre le 5 septembre, l'Umespe, la branche "spé­cialistes" de la CSMF a décidé de montrer ses muscles. "Il n'y aura pas d'accord sans nous", menace d'emblée Jean-François Rey, son président, déclaration reprise dans Le Figaro-économie (page 18). En cas d'échec des négociations entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, le gouvernement a prévu de légiférer, rappelle le supplément économique du Figaro.

Pour l'Umespe, il faut proposer aux 300 médecins "vedettes", qui facturent des honoraires hors normes (dont 150 exercent à l'hôpital public), de "sortir volontairement du secteur 2 à honoraires libres" et de "poursuivre leur activité dans la to­tale liberté du secteur 3". En clair, les médecins qui refusent les règles du "tact et mesure" ne doivent "plus dépendre de la solidarité nationale".

Mais quid des milliers d'autres praticiens qui pratiquent des dépassements d'honoraires ? L'Umespe semble reprendre à son compte le projet du ministère de la Santé, "contrat de solidarité et d'accès aux soins", dont on ne connaît pas encore les détails. "Ce contrat m'intéresse", affirme le Dr Rey, en y mettant toutefois ses conditions : abandonner toute velléité de sanctions et "le rendre attractif" pour les médecins. Comment ? En limitant les dépassements à 100% du tarif de la Sécurité sociale et en demandant aux mutuelles de les prendre entièrement en charge…

"C'est une très mauvaise façon d'engager les négociations de la part de l'Umespe, a vivement réagi le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard. L'objectif, c'est d'améliorer l'accès aux soins, pas de solvabiliser le doublement des tarifs de la Sécu pour une minorité de médecins."

A lire aussi dans la presse - Santé : les chantiers en marche

Quatre mois après la nomination de Marisol Touraine à la tête du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Libération (page 13), sous le titre "Hôpital, médecine de proximité… la santé en phase de réveil", passe en revue les différents chantiers lancés par la ministre et qui figuraient au programme de François Hollande. Concernant l'hôpital, la ministre va installer prochainement un groupe de travail pour élaborer un "nouveau pacte de confiance à l'hôpital public". Le très médiatique médecin urgentiste Patrick Pelloux devrait y participer.

Par ailleurs, "les agences régionales de santé doivent être prêtes au changement et à lancer des expériences pilotes, sur les parcours de santé par exemple", estime Marisol Touraine, qui s'apprêterait selon Libération à changer "une grande majorité des directeurs d'ARS". "Il faut du mouvement", explique-t-on au ministère de la Santé.

Autre sujet de taille pour la ministre : les négociations sur les dépassements d'honoraires, qui reprennent le 5 septembre. Cette dernière "attendra-t-elle un éventuel échec [de ces] négociations pour se séparer" de Frédéric van Roekeghem, l'actuel directeur de l'assurance maladie, interroge Eric Favereau, de Libération. "Médecine de proximité", "relation avec l'hôpital", "lien avec les urgences", voilà des formules souvent entendues au ministère de la Santé, selon le quotidien. Pour Libé, "les chantiers sont ouverts. Et, qu'on se le dise, l'avenue de Ségur est en marche".

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)