Dépassements d’honoraires : tendance à la baisse

Ininterrompue depuis de longues années, la hausse du montant des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2 semble avoir été enrayée. C'est le constat que dresse aujourd'hui Le Monde (page 8), qui évoque un taux de dépassement de 54,1% en 2014 contre 55,4% en 2012.

Ces résultats encourageants sont le fait du contrat d'accès aux soins (Cas), un dispositif qui incite les médecins de secteur 2 à limiter leurs dépassements d'honoraires pour diminuer le reste à charge de leurs patients en échange de la prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales. Il avait été mis en place fin 2012 par un avenant à la convention médicale entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les organismes complémentaires, rappelle le quotidien qui assure que "si rien n'avait été fait", le taux moyen de dépassements d'honoraires "aurait atteint 65% en 2016".

"Mais les médecins n'ont pas perdu au change", souligne Le Monde. Selon les chiffres que s'est procurés le journaliste, les 8.750 médecins de secteur 2 qui avaient signé un tel contrat ont touché, la semaine dernière, en moyenne 5.500 euros au titre de l'année 2013.

Dans le détail, "les pédiatres, psychiatres et gynéco-obstétriciens ont touché entre 3 000 et 4 000 euros, les gastro-entérologues et les chirurgiens ont perçu de 7.000 à 9.000 euros. Quant aux anesthésistes, radiologues et cardiologues, ils ont touché entre 11.000 et 13.000 euros". "Des sommes non négligeables qui s'apparentent à un treizième mois pour leurs bénéficiaires." Montant de la facture : 30 millions d'euros de prise en charge de leurs cotisations sociales.

Alors que certains ont pu s'interroger sur la pertinence d'un tel dispositif lorsque celui-ci a été mis en place, les chiffres sont à présent assez significatifs.

"Chez les spécialistes qui ont signé ce contrat, les taux de dépassement sont passés de 27,7% en 2012 à 23% en 2014", note Le Monde. Quant à la proportion de leurs actes au tarif de base, elle était de 56,4% en 2014, contre 51,9% avant la création du Cas. Près d'un tiers des médecins de secteur 2 adhère aujourd'hui à ce dispositif pour une durée de trois ans. Une proportion qui s'élève à 41% chez les jeunes médecins s'installant en secteur 2.

A lire aussi – Activité physique sur ordonnance

On le sait, l'activité physique a des effets bénéfiques sur la santé. Semaine après semaine, de nombreuses études viennent démontrer les bienfaits du sport en termes de prévention dse maladies cardiovasculaires, de l'obésité ou encore du diabète, mais aussi dans le cadre du traitement de pathologies lourdes. Il est même, explique le Dr Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital Avicenne (Bobigny), "le seul traitement validé de la fatigue, premier symptôme des patients" atteints de cancer.

"Mais pour la première fois, relève Le Monde Sciences et médecine (pages 4 et 5), l'activité physique et le sport viennent d'être reconnus comme outil de santé publique dans une loi de santé. L'amendement de l'ancienne ministre des Sports Valérie Fourneyron, qui permettra aux médecins de prescrire une activité physique adaptée, dispensée par des organismes labellisés pour les patients atteints de maladies de longue durée, a été adopté le 10 avril avec une large majorité."

Pour mettre en place cette mesure, "le gouvernement pourra s'appuyer sur les multiples initiatives nées ces dernières années", souligne le quotidien, qui cite en exemple un programme gratuit, baptisé "Sport santé sur ordonnance", initié en 2012, à Strasbourg, par la municipalité, l'agence régionale de santé (ARS), la préfecture, le rectorat et plus de 170 mé­decins. D'autres dispositifs ont également vu le jour à l'initiative de caisses primaires d'assurance maladie ou d'organismes complémentaires.

Reste que "le sport sur ordonnance doit être bien encadré", prévient Le Monde. "Tout patient utilisateur de pratique sportive devrait avoir une notice d'utilisation, comme pour un médicament", estime un chercheur de l'université de Montpellier. Dans cet esprit, le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) travaille actuellement sur un projet de "Vidal du sport" afin de "mettre en place des protocoles d'activité dans chaque fédération sportive, pour chaque pathologie".

Sabine Dreyfus

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