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Dépassements d’honoraires : les Français en accord avec la Mutualité

Le gouvernement prépare un décret rénovant le contenu des contrats responsables et solidaires, indiquait ce matin Nicolas Pierron, dans Le Journal de l'économie de Radio classique. Quelle est la position des mutuelles sur ce sujet ? "Elle est extrêmement claire. La Mu­tualité Française est préoccupée par les difficultés d'accès aux soins des Français, à l'heure où le renoncement aux soins augmente", rappelle son président, Etienne Caniard.

Face à cette situation, faut-il instituer un plafonnement des dépassements d'honoraires ? "Nous demandons simplement que dans les critères des contrats responsables, on ne puisse pas rembourser les dépassements d'honoraires au-delà d'une certaine limite. Ainsi, nous proposons un remboursement pour les dépassements dans la limite de 100% du tarif de la Sécu pour les médecins qui ont opté pour le dispositif conventionnel (le contrat d'accès aux soins, NDLR), et qu'on descende à 50% pour les autres", explique Etienne Caniard. "Cette mesure permettrait de respecter les pratiques de plus de 90% des médecins. Les trois-quarts des médecins qui respectent les tarifs de la Sécu ne peuvent pas être pris en otage par les 2% de médecins qui abusent", poursuit-il.

Invitée, un peu plus tard dans la matinée, toujours sur Radio classique, la ministre de la Santé s'est dite "d'accord avec la proposition d'Etienne Caniard". "Si on s'accorde sur un plafond, il serait responsable de ne pas aller au-delà de 100% du tarif de la Sécurité sociale", a estimé Marisol Touraine. "Aujourd'hui, a-t-elle ajouté, nous allons commencer les discussions pour mettre en place un cadre qui permette aux complémentaires santé de déterminer la manière dont elles vont rembourser certains soins. Elles doivent s'engager dans des démarches de responsabilité."

Au menu de ces discussions : le remboursement des frais dentaires et d'optique dans les contrats responsables et solidaires. "Ces dépenses sont très bien couvertes par les complémentaires parce qu'elles le sont mal par le régime obligatoire. L'optique n'est plus remboursée qu'à 4% par la Sécurité sociale mais à 66% par les complémentaires", rappelle le président de la Mutualité. "L'absence de régulation conduit à une course-poursuite entre les tarifs et les remboursements, qui rend le coût des mutuelles de plus en plus onéreux et risque de les rendre inaccessibles aux Français les plus fragiles. C'est ce que nous voulons absolument éviter", explique-t-il.

Selon une enquête du cabinet Deloitte (Le Figaro, page 17), "93% des Français sont favorables au plafonnement des dépassements d'honoraires et près de 90% souhaitent que les mutuelles puissent passer des accords avec des réseaux de professionnels de santé pour maîtriser les dépenses", souligne Nicolas Pierron. "Les Français ont pleinement conscience que le vrai problème est le coût des prestations que les mutuelles remboursent", en conclut Etienne Caniard.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)