Dépassements d’honoraires : Le Parisien publie le rapport de l’Igas sur son site

"Le Parisien/Aujourd'hui" vient de publier une version du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires des médecins. Ce document montre que les Français ont payé en 2005 deux milliards d'euros au titre des dépassements. Pour Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, cette pratique pose "un réel problème d'accès aux soins pour un grand nombre de Français".

"Explosif" ! L'hebdomadaire "Le Point" a révélé le 12 avril des extraits du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les pratiques des dépassements d'honoraires. Une version non officielle de ce document est désormais disponible sur le site du "Parisien/Aujourd'hui" : www.leparisien.com.

La Mutualité Française dénonce depuis des années les inégalités d'accès aux soins liés aux dépassements d'honoraires des médecins. Dès le 12 avril, elle a vivement réagi à la publication du "Point". Son président, Jean-Pierre Davant, a immédiatement demandé au gouvernement de rendre public le rapport de l'Igas.

Interrogé à plusieurs reprises par les médias, le président de la Mutualité Française s'est insurgé contre ce système "pas très moral" qui peut aller jusqu'à "exploiter la misère humaine" quand on demande un dépassement d'honoraires à un malade sur le point, par exemple, de se faire opérer. Pour le mouvement mutualiste, ces dépassements sont d'autant plus injustifiés qu'ils ne s'accompagnent pas d'une amélioration de la qualité des soins délivrés.
Jean-Pierre Davant exhorte les candidats à l'élection présidentielle à faire connaître leurs propositions "pour mettre un terme à cette évolution malsaine du système de santé". "Il faut que ce problème de la rémunération des médecins soit mis sur la table et que l'on en débatte afin d'apporter des solutions rapides", a-t-il déclaré.

Cinq jours après la révélation du "Point", "le ministre de la Santé, Philippe Bas, refuse toujours de céder à la pression de tous ceux qui exigent la publication immédiate" de ce rapport, précise la journaliste Odile Plichon dans "Le Parisien/Aujourd'hui". Selon elle, le gouvernement estimerait que ce rapport "ne serait pas encore finalisé ".

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Le rapport précise que "l’ensemble des dépassements d’honoraires représente près de deux milliards d’euros, dont les deux tiers pèseraient directement sur les ménages". Ces dépassements sont pratiqués par les médecins conventionnés à honoraires libres en grande majorité mais également, de façon plus ponctuelle, par les médecins du secteur 1. "Leurs montants peuvent être élevés pour les patients qui ont à les supporter".

Encore plus grave : certains médecins réclament en toute illégalité des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Or, rappelle l'Igas, "il est interdit aux professionnels de pratiquer des dépassements d’honoraires vis-à-vis des bénéficiaires de la CMU complémentaire".

Dans certaines régions, ces pratiques indues sont particulièrement répandues: "Certains départements d’Ile-de-France, de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur concentrent ces dépassements. Ainsi, un tiers des bénéficiaires de la CMU complémentaire qui ont consulté en chirurgie générale et urologique à Paris ont payé un dépassement d’honoraires. Pour la moitié d’entre eux, son montant était d’au moins 20 euros. Dans 10% des cas, il était d’au moins 67 euros."

Pour Jean-Pierre Davant, les dépassements d'honoraires constituent "un réel problème d'accès aux soins pour un grand nombre de Français". Cette pratique est "totalement opposée aux principes de solidarité sur lesquels repose notre système d'assurance maladie".