Dépassements d’honoraires : le « oui mais » d’Etienne Caniard

Invité hier à la mi-journée de l'émission de Hedwige Chevrillon sur BFMTV, le président de la Mutualité Française a détaillé les positions du mouvement mutualiste sur la régulation du marché de l'optique. Mais cette longue interview d'une vingtaine de minutes lui a permis également de commenter les projets du gouvernement sur la limitation des dépassements d'honoraires.

Etienne Caniard a salué – sur le prin­cipe – le mécanisme de plafonnement des remboursements complémentaires préparé par le gouvernement. Mais il a exprimé l'insatisfaction des mutualistes sur le niveau du plafond des dépassements prévu par le projet de décret sur les contrats responsables : un dépassement représentant 100% du tarif de la Sécurité sociale dans deux ans et 125% à partir de 2015, c'est trop ! La moyenne des dépassements d'honoraires n'est que de 80%. Fixer le plafond à ce niveau correspondrait donc davantage à un "appel d'air" qu'à une modération, a fait valoir le président de la Mutualité Française.

Etienne Caniard ne veut surtout pas stigmatiser les médecins : 75% d'entre eux respectent les tarifs du secteur 1 ; seulement 2% pratiquent des dépassements supérieurs à 150% du tarif opposable. Pour lui, il s'agit d'une question d'équité et d'efficacité : les médecins doivent être "justement rémunérés" en fonction de la qualité de leur pratique et non en fonction de la "capacité contributive" de leur malade. Au passage, il a reconnu que les actes cliniques étaient sans aucun doute insuffisamment cotés.

Concernant l'optique, le projet de décret sur les contrats responsables, tel qu'il est connu aujourd'hui, fixe un plafond de remboursement par les complémentaires de 450 euros pour les verres simples et 750 euros pour les verres complexes. Or, a précisé Etienne Caniard, le prix moyen d'un équipement, quel qu'il soit, est actuellement de 470 euros. Ce plafond est donc "plutôt au-dessus des pratiques observées". Ce n'est donc pas le décret qui, en soi, fera baisser les prix mais sa combinaison avec les accords passés avec les opticiens dans le cadre des réseaux de soins.

Le plafonnement des remboursements complémentaires comporte un risque dont il faut également se garder : il ne doit pas devenir un prix de référence que les opticiens devraient systématiquement atteindre. Pour le président de la Mu­tualité Française, les plafonds constituent des indicateurs dans la discussion avec les praticiens afin de déterminer leur juste rémunération. Des discussions qui, aujourd'hui, peuvent s'intensifier au sein des réseaux de soins.

 

Hôpitaux : des factures "imprévisibles"

"Gratuit l'hôpital ? Pas tout à fait", s'exclament ce matin Les Echos (page 4), qui rappellent que la facture moyenne pour un patient hospitalisé atteint 511 euros, avant remboursement des complémentaires santé et 26 euros après intervention de la mutuelle. Au final, la facture est "imprévisible", dénonce l'Observatoire des restes à charge en santé, créé par Santéclair en collaboration avec le Ciss (associations de patients) et le magazine 60 millions de consommateurs, qui publie cette enquête sur le prix des hospitalisations facturées aux patients. Ticket modérateur, chambre particulière, forfait journalier… tout est passé au peigne fin.

Si, dans le secteur privé, la base de facturation pour la Sécurité sociale ou les patients ne varie pas, en revanche, à l'hôpital public, chaque établissement a son tarif de référence, souligne Le Parisien/Aujourd'hui (page 8). D'où de très fortes différences selon les régions. Facturés environ 1.380 euros à l'AP-HP, huit jours d'hospitalisation dans un service de médecine reviennent à 3.568 euros à Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ! Le "champion" de ce classement est l'hôpital d'Autun (Saône-et-Loire) où le reste à charge pour le patient, ou sa complémentaire, atteindrait 4.424 euros, soit dix fois le prix des établissements les moins chers.

L'Observatoire des restes à charge en santé critique ces tarifs "qui coûtent de plus en plus cher aux mutuelles, et qui sont fixés de manière “presque discrétionnaire” par l'établissement en accord avec l'agence régionale de santé (ARS)", soulignent Les Echos (page 4). Pourquoi de tels écarts ? La nécessité d'équilibrer leurs comptes a parfois poussé certains établissements à augmenter fortement leurs prix, explique le quotidien. "Ces tarifs s'apparentent parfois à une variable d'ajustement du budget de l'hôpital", estime l'observatoire.

Pascal Lelièvre et John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)