Dépassements d’honoraires : hausse de 2,9% en 2013

Les dépassements d’honoraires des médecins libéraux ont progressé de 2,9% en 2013, pour atteindre 2,7 milliards d’euros, indiquent les Comptes nationaux de la santé 2013, publiés le 8 septembre. A eux seuls, les spécialistes ont engendré 2,4 milliards d’euros de dépassements.

Les dépenses de santé ont atteint 186,7 milliards d’euros en 2013, soit 2 843 euros par habitant. Relativement stables, elles représentent 8,8% du produit intérieur brut (PIB), contre 8,7% l’année précédente, indiquent les Comptes nationaux de la santé 2013, publiés le 8 septembre par le ministère des Affaires sociales. La répartition du financement évolue peu : l’assurance maladie contribue à hauteur de 76% des dépenses, contre 75,9% l’année précédente. La participation des organismes complémentaires reste à 13,8% et celle des ménages diminue de 0,2 point pour atteindre 8,8%.

Les remboursements des dépenses de soins des médecins libéraux ont représenté 20 milliards en 2013, en hausse de "2,4% par an en moyenne" depuis 2006, précise le rapport de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees). Si la progression des dépenses a été "irrégulière pour les généralistes", elle s’est révélée "constante pour les spécialistes et amplifiée par celle des dépassements jusqu’en 2011".

"Plus de trente ans après la création du secteur 2 [à honoraires libres, NDLR], les dépassements d’honoraires ont triplé", constate la Drees. "Tous régimes confondus, et pour l’ensemble des médecins libéraux, le montant total des dépassements est passé de 900 millions d’euros en 1990 à 1,4 milliard d’euros en 2000 et 2,7 milliards d’euros en 2013", dont 2,4 milliards pour le seul régime général. L’an passé, les dépassements de l’ensemble des médecins ont évolué de 2,9%, soit 1,3 point de plus par rapport à 2012 (1,6%). Ceux des spécialistes se sont élevés à 2,4 milliards d’euros, contre 310 millions d’euros pour les omnipraticiens.

Un taux moyen de dépassement de 58,5%

Cette pratique est essentiellement le fait des 43% de spécialistes (y compris 0,3% des médecins de secteur 1 avec droit à dépassement) qui ont choisi d’exercer en secteur 2. Leur taux de dépassement moyen par rapport aux tarifs de la Sécurité sociale est de "58,5% en 2013, contre 56,2% en 2006", ajoute la Drees.

Pour autant, le taux de dépassement des spécialistes "qui n’avait cessé de progresser jusqu’en 2011, recule légèrement depuis deux ans", tempère le rapport. Il était ainsi de 60,3% en 2011 et de 59% en 2012. "Cette tendance à la baisse devrait selon toute probabilité se poursuivre avec le nouveau contrat d’accès aux soins (Cas) signé par 10.700 praticiens fin 2013." Ces médecins s’engagent notamment à ne pas pratiquer de dépassements supérieurs à 100% du tarif opposable, rappelle-t-on.

Le développement du Cas, en particulier auprès des professions dont les dépassements sont les plus élevés, devrait en effet accélérer le mouvement. Aujourd’hui, "parmi les 8.000 spécialistes de secteur 2 signataires d’un Cas au 1er mars 2014, seulement 22% sont des spécialistes de plateaux techniques à taux de dépassements élevés", comme les chirurgiens, les anesthésistes ou les gynécologues-obstétriciens, remarque la Drees. Autre exemple cité : seuls 20% des ophtalmologues de secteur 2 ont adhéré à ce dispositif.

Paula Ferreira

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